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Documentation ateliers « Plan de transition alimentaire » 22-29 novembre 2022
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Documentation ateliers « Plan de transition alimentaire » 22-29 novembre 2022

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Documentation ateliers « Plan de transition alimentaire » 22-29 novembre 2022

dag22022-11-07T17:07:12-10:007 novembre 2022|

Bilan de l'atelier sur la transition alimentaire en PF [...]

Nouvel épisode de Ca Pousse au Fenua: la restauration scolaire
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Nouvel épisode de Ca Pousse au Fenua: la restauration scolaire

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Nouvel épisode de Ca Pousse au Fenua: la restauration scolaire

dag22022-10-03T09:05:03-10:003 octobre 2022|

Retrouvez un nouvel épisode de la série Ca Pousse [...]

Les raisins de Tikehau
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Les raisins de Tikehau

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Les raisins de Tikehau

dag22022-09-22T16:56:37-10:0022 septembre 2022|

Essais variétaux et pratiques culturales par la direction de [...]

Avez-vous des questions sur les aides agricoles?
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Avez-vous des questions sur les aides agricoles?

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Avez-vous des questions sur les aides agricoles?

dag22022-09-20T17:37:05-10:0020 septembre 2022|

Vous avez des questions sur les aides agricoles? Venez [...]

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SDA

Schéma directeur de l’agriculture de la Polynésie française – 2021-2030

Annexes du schéma directeur de l’agriculture de la Polynésie française – 2021-2030

Ça pousse au fenua – Le Mag: le Plan Agricole

FORMULAIRES

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TOUS LES FORMULAIRES

CARTE D'AGRICULTEUR

C’est la CAPL qui délivre les cartes d’agriculteurs.

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- Obtenir des informations pour le montage d'un dossier d'aide
- Obtenir des informations concernant l'abattage d'arbre
- Obtenir des informations sur l'import-export d'animaux vivants
- Autre question relative à l'agriculture, à l'élevage, à la foresterie ou au foncier agricole
- Obtenir un diagnostic sur les plantes malades
- Autre
Tout abattage d’arbre est soumis à une autorisation depuis 1958 (Délibération n° 58-13 du 7 février 1958 modifiée sur le régime des eaux et forêts). Ainsi, pour couper un arbre, une personne devra obtenir l’accord du propriétaire du terrain s’il ne l’est pas lui même, de la commune et de l’administration compétente.
Textes de référence :
- Délibération n° 58-13 du 07 février 1958 modifiée sur le régime des Eaux et Forêts dans le Territoire de la Polynésie Française.
- Code de l’environnement : arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 (modifié par l’arrêté 355 CM du 20 mars 2013).
Étapes de la procédure :
- La demande d’autorisation d’abattage d’arbres peut être retirée dans les mairies ou à la DAG.
- Le formulaire complété doit être déposé à la mairie de la commune dans laquelle vous voulez abattre les arbres. Obligation de faire signer la demande par le propriétaire du terrain. L’administration a un mois à compter du dépôt en mairie pour rendre son avis.
- Le maire émet un avis et transmet la demande à la DAG.
- La DAG contrôle la régularité de l’acte (accords et signatures des parties) et procède à une enquête sur les lieux de (des) l’arbre(s) à abattre, émet un avis technique.
- Cet avis est retourné à la commune qui délivre et notifie l’autorisation au demandeur.
Outre les indications d’ordre général, et en contrepartie de l’autorisation, le propriétaire s’engage à exécuter, dans un délai maximum de six mois les clauses de reboisement et plantation mentionnées par la DAG. L’avis technique délivrée par les services forestiers ne constitue en aucun cas une reconnaissance de propriété. ATTENTION : Cette procédure n’est pas applicable si la surface défrichée dépasse 5 ha sur terrain plat ou 2 ha sur terrain en pente (pente > 15%). Il faut alors réaliser une étude d’impact ( cf. code de l’environnement)
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