Les évaluations d’impact sur l’environnement

Qu’est ce qu’une évaluation d’impact sur l’environnement ?

Certains travaux, activités ou projets d’aménagement sont susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement : constructions, terrassements, extraction de matériaux…

Pour en limiter l’impact sur l’environnement, ces travaux nécessitent l’obtention d’autorisations administratives préalables qui sont subordonnées à la réalisation d’une étude ou d’une notice d’impact sur l’environnement.

L’évaluation des impacts sur l’environnement est une procédure qui permet de prendre connaissance des incidences prévisibles qu’aura un projet sur l’environnement, qu’elles soient négatives ou positives.

La réalisation de cette outil préventif, qui vise à la protection de l’environnement et qui s’inscrit dans une démarche de développement durable, est à la charge des promoteurs de projet.

Contrairement à ce que certains peuvent penser, l’évaluation des impacts sur l’environnement n’a pas pour objet de freiner la création de projet. Elle cherche avant tout :
– à aider les promoteurs à prendre connaissances ;
– à évaluer les impacts de leur projet ;
– et à favoriser l’intégration de celui-ci dans son environnement.

Par exemple, si une construction est prévue sur un site abritant des espèces protégées (végétaux, oiseaux, etc.), le promoteur devra élaborer et adapter son projet en prenant en compte la présence de ces espèces. Il s’agit de concilier au mieux les intérêts liés au projet et ceux de son environnement naturel.

Selon l’importance du projet envisagé, il est prévu la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) ou d’une notice d’impact sur l’environnement (NIE), réservée aux projets de moindre importance.

Les Etudes (EIE) ou Notices (NIE) d’Impact sur l’Environnement visent plusieurs objectifs :
– aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet qui respecte l’environnement et qui s’intègre à celui-ci ;
– aider les autorités administratives à prendre une décision d’autorisation ou de refus du projet présenté et à déterminer, le cas échéant, les conditions de son autorisation ;
-permettre au public concerné par la réalisation du projet d’être correctement informé, d’émettre un avis, et de favoriser le débat social sur le projet.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Les différentes opérations qui doivent faire l’objet d’une étude ou d’une notice d’impact sur l’environnement sont listées dans le code de l’environnement (Livre II – Titre III – Chapitre 1).

Au sein de ce tableau, les travaux, activités et projets d’aménagements qui nécessitent une autorisation administrative et la réalisation d’une étude ou une notice d’impact sur l’environnement sont classés en 10 thématiques :

  • Installations Classées pour la protection de l’environnement ;
  • Eau ;
  • Energie ;
  • Déchets ;
  • Matériaux ;
  • Stationnement ;
  • Equipement ;
  • Immobilier ;
  • Voirie ;
  • Tourisme ;
  • et sols.

Pour chaque opération listée, les seuils qui déclenchent la réalisation d’une EIE ou NIE sont précisés. Plusieurs critères sont pris en compte pour définir ces seuils : la capacité de production, les volumes entrant en jeu, la puissance des ouvrages, etc.

Attention !
Lorsqu’un projet doit faire l’objet d’aménagements ultérieurs connus à l’avance, comme par exemple lors de la construction d’un lotissement s’effectuant en plusieurs tranches successives, l’évaluation des impacts sur l’environnement devra porter sur la globalité de l’opération.

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