Les installations classées pour la protection de l’environnement

Qu’est ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ?

Certaines activités, appelées Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour l’homme et/ou l’environnement : risques de pollution chimique ou biologique, d’incendies, nuisances sonores, mauvaises odeurs, etc.).

Afin de minimiser les risques encourus, ces activités sont encadrées par le code de l’environnement polynésien, avec la délivrance d’une autorisation administrative qui fixe les conditions de leur exploitation.

On appelle Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, les installations sur carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter, en raison tant de l’activité que de la nature des produits ou substances fabriquées, détenues ou utilisées, des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour l’aquaculture et la pêche, soit pour la protection de la nature et de l’environnement.

Les activités potentiellement concernées :
Entrepôts, garages automobiles, ateliers de menuiserie, dépôts d’hydrocarbures, de gaz ou de produits chimiques, groupes électrogènes, concasseurs, élevages, aquaculture, stockage ou fabrication d’engrais…

Suivant la gravité des dangers ou inconvénients que peut présenter leur installation, les installations classées sont réparties entre la première classe et la seconde classe. Les ICPE de première classe sont celles qui présentent les dangers ou les inconvénients les plus importants.

La classe est fixée par des seuils qui prennent notamment en compte la taille de l’installation, le volume de production, les stocks, les capacités et les quantités susceptibles d’être présentes sur l’installation, etc.

Les ICPE sont soumises à des autorisations d’exploitation qui doivent être obtenues préalablement à leur mise en service.
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POUR EN SAVOIR PLUS :

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation en fonction de l’importance des risques ou inconvénients qui peuvent être engendrés.

En Polynésie française, la nomenclature des installations classés est divisée en deux catégories de rubriques :

  1. l’emploi,  le stockage ou la fabrication de certaines substances (exemples : toxiques, corrosives, inflammables, dangereuses pour l’environnement, etc.)
  2. le type d’activité (exemples : cultures et élevages aquatiques en mer, abattage d’animaux, atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, etc.)

Pour les différentes rubriques, plusieurs critères sont pris en compte et définis tels que :

  • La capacité de production ;
  • L’emploi de certaines substances ;
  • La quantité de produits stockés ;
  • La puissance installée de l’ensemble des machines, etc.

Selon ces critères et les inconvénients potentiels (danger ou risque d’incendie, odeurs, poussières, nuisances sonores, etc.) que peuvent présenter l’installation classée, des seuils fixent le type de celle-ci (première ou deuxième classe).

Pour savoir si une activité est une ICPE et connaître son type, il faut donc consulter la nomenclature pour identifier la ou les rubrique(s) concernée(s).

>  Télécharger la nomenclature des installations classées

>  Télécharger le guide de procédure

Exploitation de 1ère classe :

> Formulaire de demande d’autorisation d’exploiter une exploitation de 1ère classe

> Liste des pièces à fournir pour une demande de 1ère classe

Exploitation de 2ème classe :

> Formulaire de demande d’autorisation d’exploiter une exploitation de 2ème classe

> Liste des pièces à fournir pour une demande de 2ème classe

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des activités qui peuvent présenter des risques pour l’homme et/ou l’environnement.

Il arrive que certaines installations ne soient pas exploitées suivant les prescriptions qui leur ont été imposées par leur arrêté d’autorisation, ou encore que d’autres installations ne soient pas autorisées à exploiter.

Si vous constatez des atteintes à l’environnement ou si vous subissez des nuisances qui sont liées à l’exploitation d’une ICPE, vous pouvez déposer un signalement à la Direction de l’environnement.

Vous pouvez également déposer un signalement si l’activité concernée n’est pas liée à l’exploitation d’une ICPE.

>  Télécharger le formulaire de signalement.

Déplacez vous sur la carte TEFENUA ci-dessous pour voir l’implantation des ICPE sur l’île de Tahiti.

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