Code de l’environnement

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Code de l’environnement 2018-07-02T23:36:12+00:00


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Le CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE est organisé en deux parties :

Il s’articule autour des 4 livres suivants :

TITRE Ier – PATRIMOINE COMMUN DE LA POLYNESIE FRANÇAISE

TITRE II – INSTITUTIONS

CHAPITRE 1er – COMMISSION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS (CSMN)
CHAPITRE 2 – COMMISSION DES INSTALLATIONS CLASSEES (CIC)

TITRE III – EVALUATION DE L’IMPACT DES TRAVAUX, ACTIVITES ET PROJET D’AMENAGEMENT SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1er – CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE 2 – MODALITES
CHAPITRE 3 – PROCEDURE D’INSTRUCTION

TITRE IV – RESERVE

TITRE V – PREVENTION ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU PATRIMOINE COMMUN DE LA POLYNESIE FRANÇAISE

CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 – MESURES DE PREVENTION ET DE REPARATION DES MENACES OU DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE D’UN EXPLOITANT

Section 1 – Mesures de prévention
Section 2 – Mesures de réparation
Section 3 – Mesures de police administrative

CHAPITRE 3 – MESURES DE REPARATION DES MENACES OU DES DOMMAGES CAUSES AUX ELEMENTS OU AUX FONCTIONS DES ECOSYSTEMES ET AUX BENEFICES COLLECTIFS TIRES PAR L’HOMME

TITRE VI – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTROLES ET AUX SANCTIONS

CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 – Gardes Nature de la Polynésie française
Section 2 – Gardes particuliers

CHAPITRE 2 – CONTROLES ADMINISTRATIFS ET MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE

Section 1 – Contrôles administratifs
Section 2 – Mesures et sanctions administratives

CHAPITRE 3 – RESERVE
CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS PENALES

TITRE Ier – LA PROTECTION, LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ESPACES NATURELS

CHAPITRE 1er – PRINCIPES GENERAUX DU CLASSEMENT EN ESPACE NATUREL PROTEGE

Section 1 – Classement
> Sous-section 1 – Catégories de classement
> Sous-section 2 – Procédure de classement

Section 2 – Conséquences du classement

Section 3 – Déclassement

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PROTECTION, LA CONSERVATION ET LA GESTION DE CERTAINS ESPACES NATURELS DE POLYNESIE FRANÇAISE

Section 1 – Milieu marin
Section 2 – Rahui
Section 3 – Réserves de biosphère

TITRE II – LA PROTECTION, LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ESPECES

CHAPITRE 1er – LES ESPECES MENACEES

Section 1 – Dispositions générales

Section 2 – Dérogations
> Sous-section 1 – Conservation
> Sous-section 2 – Soins animaliers et botaniques, analyses et autopsie
> Sous-section 3 – Recherches scientifiques
> Sous-section 4 – Aquariophilie en Polynésie française
> Sous-section 5 – Aquarioculture en Polynésie française
> Sous-section 6 – Education

Section 3 – Dispositions particulières à certaines espèces protégées relevant de la catégorie B
> Sous-section 1 – Gestion durable
>> A – Mammifères marins
>> B – Santal
>> C – Poissons
>> D – Crabe de cocotier (Kaveu)
>Sous-section 2 – Recherche et approche aux fins d’observation ou pour la prise de vue ou de son
>> A – Recherche et approche des mammifères marins

Section 4 – Dispositions transitoires

CHAPITRE 2 – LES ESPECES NON MENACEES
CHAPITRE 3 – LES ESPECES MENAÇANT LA BIODIVERSITE

Liste des espèces disposant d’une dérogation générale et permanente

Section 1 – Inscription et contrôle

Section 2 – Conséquences relatives à l’inscription sur la liste des espèces menaçant la biodiversité
> Sous-section 1 – Régime particulier applicable à la petite fourmi de feu
> Sous-section 2 – Régime particulier applicable aux rongeurs

TITRE III – DISPOSITIONS PENALES

TITRE Ier – LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

CHAPITRE 1er – RESERVE
CHAPITRE 2 – RESERVE
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS PENALES

Section 1 – La protection des eaux de baignade, des aires de reproduction des animaux et des zones de pêche
Section 2 – Dispositions applicables en cas de pollution par les rejets des navires
> Sous-section 1 – Responsabilité civile et obligation d’assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
> Sous-section 2 – Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
>> A – Incriminations et peines
>> B – Procédures

TITRE II – LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’AIR

TITRE III – RESERVE

TITRE IV – ACCES AUX RESSOURCES BIOLOGIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES ISSUS DE LEUR VALORISATION

CHAPITRE 1er – ACCES AUX RESSOURCES BIOLOGIQUES

Section 1 – Champ d’application
Section 2 – Autorisation administrative d’accès

CHAPITRE 2 – UTILISATION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES RESULTANT DE LEUR VALORISATION

Section 1 – Exportation des ressources biologiques
Section 2 – Valorisation des ressources biologiques et partage des avantages

CHAPITRE 3 – CONTROLE ET SANCTIONS

Section 1 – Registre des accès
Section 2 – Sanctions du biopiratage

TITRE I – LES INSTALLATIONS CLASSEES

CHAPITRE 1er – NOMENCLATURES DES INSTALLATIONS CLASSEES
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PREMIERE ET DE DEUXIEME CLASSE

Section 1 – Pour les installations de la première classe
Section 2 – Pour les installations de la deuxième classe
Section 3 – Dispositions applicables à toutes les installations classées

CHAPITRE 3 – AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSEES

Section 1 – Inspection des installations classées

Section 2 – Dispositions financières

Section 3 – Sanctions
> Sous-section 1 – Sanctions pénales
> Sous-section 2 – Sanctions administratives

Section 4 – Dispositions diverses

TITRE II – DISPOSITIFS SPECIFIQUES AUX DECHETS

CHAPITRE 1er – PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Section 1 – Dispositions générales
> Sous-section 1 – Principes fondamentaux et définitions
> Sous-section 2 – Sortie du statut de déchet
> Sous-section 3 – Obligation de gestion des déchets

Section 2 – Planification
> Sous-section 1 – Schéma territorial de prévention et de gestion des déchets
> Sous-section 2 – Plan municipal de gestion des déchets

Section 3 – Responsabilité élargie du producteur

CHAPITRE 2 – CONDITIONS GENERALES DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES

Section 1 – Interdiction de brûlage
Section 2 – Obligations de stockage
Section 3 – Zones de stockage

CHAPITRE 3 – CONDITIONS TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DES C.E.T. DE DECHETS DE CATEGORIE 1

Section 1 – Définitions
Section 2 – Obligations d’élimination
Section 3 – Déchets admissibles
Section 4 – Déchets interdits
Section 5 – Conditions d’admission des déchets
Section 6 – Choix et localisation du site
Section 7 – Aménagement du site
Section 8 – Règles d’exploitation du site
Section 9 – Autorisation d’exploiter
Section 10 – Limitation des nuisances et contrôle des eaux
Section 11 – Information sur l’exploitation
Section 12 – Couverture des parties comblées
Section 13 – Fin d’exploitation

CHAPITRE 4 – CONDITIONS TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DES CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE DECHETS DE CATEGORIE 2 ET 3 SUR LES ILES DU VENT, ET CONDITIONS TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ELIMINATION DES DECHETS ULTIMES DE CATEGORIE 2 ET 3 DANS LES ARCHIPELS DES AUSTRALES, DES ILES SOUS-LE-VENT, DES MARQUISES, DES TUAMOTU ET DES GAMBIER

Section 1 – C.E.T. des îles du Vent
> Sous-section 1 -.Définitions et champ d’application
> Sous-section 2 – Admission des déchets
> Sous-section 3 – Choix, localisation et aménagement du site
> Sous-section 4 – Règles générales d’exploitation
> Sous-section 5 – Suivi des rejets et contrôle des eaux et du biogaz
> Sous-section. 6 – Information sur l’exploitation
> Sous-section 7 – Couverture des parties comblées
> Sous-section 8 – Fin d’exploitation

Section 2 – Déchets ultimes de catégorie 2 et 3 dans les archipels des Australes, des Iles sous le vent, des Marquises, et des Tuamotu-Gambier
> Sous-section 1 – Définitions et choix de filière d’élimination
> Sous-section 2 – Admission des déchets
> Sous-section 3 – Choix et localisation
> Sous-section 4 – Aménagement du site
> Sous-section 5 – Exploitation du site
> Sous-section 6 – Suivi des rejets
> Sous-section 7- Information sur l’exploitation
> Sous-section 8.- Couverture des parties comblées et fin d’exploitation
> Sous-section 9 – Elimination par incinération

CHAPITRE 5 – AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS ULTIMES

Section 1 – Centres d’enfouissement simplifiés
Section 2 – Aires de stockage temporaire avant enfouissement

CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX OPERATIONS D’IMMERSION DES DECHETS

Section 1 – Définitions et champ d’application
Section 2 – Lieux d’immersion
Section 3 – Principe d’interdiction d’immersion et exceptions
Section 4 – Autorisations requises
Section 5 – Conditions d’opérations d’immersion

CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS PENALES

Section 1 – Dispositions générales
Section 2 – Dispositions pénales relatives à toutes opérations de prévention et de gestion des déchets
Section 3 – Dispositions pénales spécifiques relatives aux opérations d’immersion des déchets

TITRE III – AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES

CHAPITRE 1er – EXTRACTIONS DE MATERIAUX EN TERRAINS PRIVES

Section 1 – Cadre général
Section 2 – Modalités des attestations de garantie financière pour la remise en état ou la réhabilitation d’un site d’extraction en terrain privé

CHAPITRE 2 – RESERVE
CHAPITRE 3 – DISPOSITIFS SPECIFIQUES AU CADRE DE VIE

Section 1 – Obligation d’embellissement
Section 2 – Réservée
Section 3 – Lutte contre le bruit