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FORMULAIRES

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FORMULAIREStagency2025-03-27T14:14:02-10:00

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POUR COMMANDER DES DOCUMENTS FONCIERS

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  • Copie d’actes transcription/inscription/saisie  (Titres de propriété)
  • Copie de revendication – Tomite
  • Extrait de copie du registre d’enregistrement
  • Formulaire Fiches Généalogiques
  • Réquisition d’état hypothécaire (particulier)
  • Réquisition d’état hypothécaire (société)
  • Extrait de plan cadastral/plan de situation/PV de bornage
  • Copie arrêt de la Haute Cour Tahitienne (H.C.T)
  • Édition d’arbres généalogiques

 

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POUR DES DEMANDES D’AUTORISATION

Cliquez sur le formulaire souhaité pour y accéder :

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  • Occupation du domaine de la Polynésie française
  • Généalogiste
  • Médiateur foncier
  • Agent de transcription

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TITREMENT DE RURUTU & RIMATARA

  • Formulaire pour le titrement (DUPI)

Commandez en ligne (Version TH)

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Cliquez sur ce que vous souhaitez :

Comment consulter le Cadastre de la Polynésie française ?

Comment commander un document cadastral  en ligne ?

Commandez en ligne (Version FR)

DAF PAPEETE

   (Tahiti)

   Immeuble TE FENUA MĀ’OHI
   B.P. 114– 98713 Papeete
   Tél : (689) 40.47.18.18
   Fax :
40.47.19.17

   @ : daf.direction@foncier.gov.pf

DAF TARAVAO

(Tahiti)

Immeuble Super U
B.P. 7024 – 98719 Taravao
Tél : (689) 40.57.22.16
Fax : 40.57.55.62

@ : daf.taravao@foncier.gov.pf

DAF ÎLES SOUS-LE-VENT

(Raiatea)

Cité administrative de Uturoa
B.P. 44 – 98735 Uturoa
Tél : (689) 40.60.05.25
Fax : 40.60.05.27

@ : daf.islv@foncier.gov.pf

DAF AUSTRALES

(Tubuai)

Cité administrative de Mataura
B.P. 92 – 98754 Mataura
Tél : (689) 40.95.03.01
Fax : 40.950.266

@ : daf.tubuai@foncier.gov.pf

DAF MARQUISES

(Nuku Hiva)

Cité administrative de Taiohae
B.P. 48 – 98742 Taiohae
Tél : (689) 40.92.03.26

@ : daf.marquises@foncier.gov.pf

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi à jeudi : 7h30 à 15h30

Vendredi : 7h30 à 14h30

Guichet unique

Ouverture pour commander vos actes à Papeete : 6h30

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