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AMENDES ROUTIÈRES

COMMANDE EN LIGNE

+ D’INFOS

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES EST CONSTITUÉS DE 4 SECTIONS

ASSISTANCE AUX PARTICULIERS

SIAD

LA SECTION D’INFORMATION & D’ACCÈS AUX DOCUMENTS FONCIERS & GÉNÉALOGIQUES

  • Ses missions
  • Guichet unique et liste des documents fonciers
  • Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision
  • Titrement de l’île de Rurutu & de Rimatara
  • Les professions du secteur
  • Payer les amendes du code la route

DÉLIMITATION DES TERRES

CADASTRE-TOPOGRAPHIE

LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE

  • Missions
  • OTIA
  • Plan cadastral
  • Les mairies qui délivrent le cadastre
  • La TOPOGRAPHIE
  • La liste des produits en vente par la cellule topographie
  • Catalogue de cartes
  • Demande de carte topographiques

GESTION DOMANIALE

DOMAINE

LA SECTION DU DOMAINE

CONSERVATION DES TITRES

GUICHET UNIQUE DE LA DAF

(Au Rez-De-Chaussée)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi & Mardi 6 h30 à 15 h 30 (15 h pour la caisse)

Mercredi 7 h 30 à 15 h30 (15 h pour la caisse)

Jeudi de 6 h 30 à 15h30 (15 h pour la caisse)

Vendredi de 6 h 30 à 14 h 30 (14 h pour la caisse)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La caisse (du Rez-De-Chaussée) + Les guichets de la DAF de Papeete sont fermés.

SEUL LE GUICHET DE LA DÉLIVRANCE  RESTE OUVERT TOUS LE JOURS

LA SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

(Au 2 ème étage)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi à Jeudi de 7 h 30 à 15 h 30

(Clôture des encaissements à 15 h 00)

Vendredi de 7 h 30 à 14 h 30

(Clôture des encaissements à 14 h 00)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES est fermée pour l’arrêt mensuel des écritures comptables le dernier jour ouvrable du mois

→(CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU CALENDRIER DES FERMETURES COMPTABLE 2020 – 2021)←

Immeuble Te Fenua

Rue Dumont d’Urville, Orovini

PAPEETE

B.P. 114 – 98713 Papeete, TAHITI

@ : daf.direction@foncier.gov.pf

@communication@foncier.gov.pf

 (689) 40.47.18.82 – Fax : (689) 40.47.19.17

www.service-public.pf/daf ou www.daf.pf

La DAF a été créée en 1997 par la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997. C’est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières. Elle est à la fois le service des affaires de terre, le service du cadastre, le service des domaines et de l’enregistrement.

La Direction des affaires foncières est constituée de 4 sections: