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𝗗𝗘𝗠𝗘𝗡𝗔𝗚𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗙𝗙𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦
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AVIS DE CURATELLE 16 771 PUBLIÉS AU JOPF 04/09/2023
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PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°15 945 VP/DAF du 21/08/2023)
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Sur cette page vous pourrez retrouver :
1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche
2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne
3- les articles de loi correspondant au partage judiciaire par souche
4- les avis concernant le partage judiciaire par souche
Si vous souhaitez faire un partage par souche vous avez un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.
Sur cette page vous pourrez retrouver :
1- une description de cette procédure
2- le délai de cette procédure
3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire
4- les avis publiés au journal officiel de cette procédure
5- le formulaire concernant le titrement
6- le formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI)
7- la procédure du « titrement » en image.
Sur cette page vous pourrez retrouver :
1- les conditions d’accès à cette aide
2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide
3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire
4- les brochures d’information de la DAF
5- des vidéos du dispositif d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI).
LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES
ASSISTANCE AUX PARTICULIERS
SIAD
LA SECTION D’INFORMATION & D’ACCÈS AUX DOCUMENTS FONCIERS & GÉNÉALOGIQUES
- Ses missions
- Guichet unique et liste des documents fonciers
- Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision
- Titrement de l’île de Rurutu & de Rimatara
- Les professions du secteur
- Payer des amendes du code la route
DÉLIMITATION DES TERRES
CADASTRE-TOPOGRAPHIE
LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE
- Missions
- OTIA
- Plan cadastral
- Les mairies qui délivrent le cadastre
- La section TOPOGRAPHIE
- La liste des produits en vente par la cellule topographie
- Catalogue de cartes
- Demande de carte topographiques
GESTION DOMANIALE
DOMAINE
- Ses missions
- Le domaine public
- Les sites publics de la DAF
- Le domaine privé
- Le domaine public maritime
- Demande d’occupation public maritime
- Type de demande + contact
CONSERVATION DES TITRES
GUICHET UNIQUE DE LA DAF(Au Rez-De-Chaussée) |
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :Lundi & Mardi 6 h30 à 15 h 30 (15 h pour la caisse)Mercredi 7 h 30 à 15 h30 (15 h pour la caisse)Jeudi de 6 h 30 à 15h30 (15 h pour la caisse)Vendredi de 6 h 30 à 14 h 30 (14 h pour la caisse)ATTENTION :LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :La caisse (du Rez-De-Chaussée) + Les guichets de la DAF de Papeete sont fermés.SEUL LE GUICHET DE LA DÉLIVRANCE RESTE OUVERT TOUS LE JOURS |
LA SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES(Au 2 ème étage) |
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :Lundi à Jeudi de 7 h 30 à 15 h 30(Clôture des encaissements à 15 h 00)Vendredi de 7 h 30 à 14 h 30(Clôture des encaissements à 14 h 00)ATTENTION :LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :La SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES est fermée pour l’arrêt mensuel des écritures comptables le dernier jour ouvrable du mois |
→(CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU CALENDRIER DES FERMETURES COMPTABLES 2023)←
Immeuble Te Fenua
Rue Dumont d’Urville, Orovini
PAPEETE
B.P. 114 – 98713 Papeete, TAHITI
@ : daf.direction@foncier.gov.pf
@ : communication@foncier.gov.pf
(689) 40.47.18.82 – Fax : (689) 40.47.19.17
www.service-public.pf/daf ou www.daf.pf
La DAF a été créée en 1997 par la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997. C’est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières. Elle est à la fois le service des affaires de terre, le service du cadastre, le service des domaines et de l’enregistrement.
La Direction des affaires foncières est constituée de 4 sections:
