NOS FORMULAIRES
LE CADASTRE EN LIGNE (OTIA)
AMENDES ROUTIÈRES
LES SITES PUBLICS DE LA DAF
Commandez en ligne
FAQ
LEXIQUE DU FONCIER
COMMANDEZ EN LIGNE

NOS ACTUALITÉS

𝗜𝗡𝗦𝗧𝗔𝗟𝗟𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗'𝗨𝗡 "𝗧𝗔𝗣𝗜𝗦 𝗣𝗠𝗥" 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗔 𝗣𝗟𝗔𝗚𝗘 𝗗'𝗔𝗧𝗜𝗠𝗔𝗢𝗡𝗢

𝗜𝗡𝗦𝗧𝗔𝗟𝗟𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗’𝗨𝗡 « 𝗧𝗔𝗣𝗜𝗦 𝗣𝗠𝗥 » 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗔 𝗣𝗟𝗔𝗚𝗘 𝗗’𝗔𝗧𝗜𝗠𝗔𝗢𝗡𝗢

Dans la continuité de l’aménagement public du domaine d’Atimaono, la Direction des affaires foncières (DAF) a installé un « tapis ...
Lire La Suite…
Travaux d'aménagements de la plage de Vaitepiha

Travaux d’aménagements de la plage de Vaitepiha

AVIS AUX USAGERS TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLAGE PUBLIQUE DE VAITEPIHA La Direction des affaires foncières informe l’ensemble de ses ...
Lire La Suite…
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°25 143/MAF/DAF du 22/12/2022)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°25 143/MAF/DAF du 22/12/2022)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°25143 /MAF/DAF du 22 décembre 2022 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes ...
Lire La Suite…

NOUS RECHERCHONS

Veuillez consulter les documents ci-dessous afin de vérifier si vous ne faites partie des personnes que nous recherchons.

Le partage judiciaire par souche
En savoir +

LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE
Nous recherchons des personnes concernant…

Recherche d'héritier(s)
En savoir +

RECHERCHE D’HÉRITIER(S)
Nous recherchons des personnes concernant…

LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche

2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne

3- les articles de loi correspondant au partage judiciaire par souche

4- les avis concernant le partage judiciaire par souche

Si vous souhaitez faire un partage par souche vous avez un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.

(en savoir plus…)

LE TITREMENT

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- une description de cette procédure

2- le délai de cette procédure

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les avis publiés au journal officiel de cette procédure

5- le formulaire concernant le titrement

6- le formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI)

7- la procédure du « titrement » en image.

(en savoir plus…)

L’AIDE INDIVIDUELLE À LA SORTIE D’INDIVISION

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- les conditions d’accès à cette aide

2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les brochures d’information de la DAF

5- des vidéos du dispositif d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI).

(en savoir plus…)

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES EST CONSTITUÉES DE 4 SECTIONS

DÉLIMITATION DES TERRES

CADASTRE-TOPOGRAPHIE

LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE

  • Missions
  • OTIA
  • Plan cadastral
  • Les mairies qui délivrent le cadastre
  • La section TOPOGRAPHIE
  • La liste des produits en vente par la cellule topographie
  • Catalogue de cartes
  • Demande de carte topographiques

GESTION DOMANIALE

DOMAINE

LA SECTION DU DOMAINE

CONSERVATION DES TITRES

GUICHET UNIQUE DE LA DAF

(Au Rez-De-Chaussée)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi & Mardi 6 h30 à 15 h 30 (15 h pour la caisse)

Mercredi 7 h 30 à 15 h30 (15 h pour la caisse)

Jeudi de 6 h 30 à 15h30 (15 h pour la caisse)

Vendredi de 6 h 30 à 14 h 30 (14 h pour la caisse)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La caisse (du Rez-De-Chaussée) + Les guichets de la DAF de Papeete sont fermés.

SEUL LE GUICHET DE LA DÉLIVRANCE  RESTE OUVERT TOUS LE JOURS

LA SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

(Au 2 ème étage)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi à Jeudi de 7 h 30 à 15 h 30

(Clôture des encaissements à 15 h 00)

Vendredi de 7 h 30 à 14 h 30

(Clôture des encaissements à 14 h 00)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES est fermée pour l’arrêt mensuel des écritures comptables le dernier jour ouvrable du mois

→(CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU CALENDRIER DES FERMETURES COMPTABLES 2023)←

Immeuble Te Fenua

Rue Dumont d’Urville, Orovini

PAPEETE

B.P. 114 – 98713 Papeete, TAHITI

@ : daf.direction@foncier.gov.pf

@communication@foncier.gov.pf

 (689) 40.47.18.82 – Fax : (689) 40.47.19.17

www.service-public.pf/daf ou www.daf.pf

La DAF a été créée en 1997 par la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997. C’est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières. Elle est à la fois le service des affaires de terre, le service du cadastre, le service des domaines et de l’enregistrement.

La Direction des affaires foncières est constituée de 4 sections: