NOS ACTUALITÉS

𝗗𝗘𝗠𝗘𝗡𝗔𝗚𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗙𝗙𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦

𝗗𝗘𝗠𝗘𝗡𝗔𝗚𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗙𝗙𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦

⚠️[𝗜𝗡𝗙𝗢 𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗥]⚠️ 𝗗𝗘𝗠𝗘𝗡𝗔𝗚𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 - 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗙𝗙𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 & 𝗕𝗨𝗥𝗘𝗔𝗨 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦 La direction des affaires foncières vous informe qu’à ...
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AVIS DE CURATELLE 16 771 PUBLIÉS AU JOPF 04/09/2023

AVIS DE CURATELLE 16 771 PUBLIÉS AU JOPF 04/09/2023

Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°16 771 (Cliquez sur l'image pour voir le ...
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PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°15 945 VP/DAF du 21/08/2023)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°15 945 VP/DAF du 21/08/2023)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°15945 /VP/DAF du 21 août 2023 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes ...
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NOUS RECHERCHONS

Veuillez consulter les documents ci-dessous afin de vérifier si vous ne faites partie des personnes que nous recherchons.

Le partage judiciaire par souche

LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE
Nous recherchons des personnes concernant…

Recherche d'héritier(s)

RECHERCHE D’HÉRITIER(S)
Nous recherchons des personnes concernant…

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche

2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne

3- les articles de loi correspondant au partage judiciaire par souche

4- les avis concernant le partage judiciaire par souche

Si vous souhaitez faire un partage par souche vous avez un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.

(en savoir plus…)

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- une description de cette procédure

2- le délai de cette procédure

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les avis publiés au journal officiel de cette procédure

5- le formulaire concernant le titrement

6- le formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI)

7- la procédure du « titrement » en image.

(en savoir plus…)

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- les conditions d’accès à cette aide

2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les brochures d’information de la DAF

5- des vidéos du dispositif d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI).

(en savoir plus…)

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES EST CONSTITUÉES DE 4 SECTIONS

DÉLIMITATION DES TERRES

CADASTRE-TOPOGRAPHIE

LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE

  • Missions
  • OTIA
  • Plan cadastral
  • Les mairies qui délivrent le cadastre
  • La section TOPOGRAPHIE
  • La liste des produits en vente par la cellule topographie
  • Catalogue de cartes
  • Demande de carte topographiques

GESTION DOMANIALE

DOMAINE

LA SECTION DU DOMAINE

CONSERVATION DES TITRES