CELLULE CADASTRE
SES MISSIONS
- Assurer la confection, la conservation et la gestion du plan cadastral ;
- Élaborer les procès-verbaux de bornage et les plans parcellaires ;
- Assurer la délivrance des documents cadastraux aux personnes qui en font la demande.
- Sur www.otia.gov.pf vous pouvez commander, payer en ligne et imprimer un extrait de plan cadastral de chez vous.
- Au guichets situés au rez de chaussée de l’immeuble Te Fenua où des agents sont là pour vous renseigner et prendre vos commandes de documents.
- Depuis 2019, pour ceux qui n’ont pas internet et qui n’ont pas les moyens de se déplacer, vous pouvez commander des plans cadastraux directement à votre mairie.
Pour obtenir un document, il suffit de connaitre soit :
– la situation géographique de la parcelle ;
– le nom du propriétaire de la parcelle ;
– le nom de la terre ;
C’est un ensemble de plans qui donne une image, à un moment donné, de la situation foncière du territoire.
En résumé, c’est la carte d’identité des terres.
Le cadastre, c’est ainsi un service qui établit des plans afin d’assurer la gestion en continu des biens fonciers.
L’ancien cadastre a été établi entre 1927 et 1975. Il est composé de plans parcellaire et de procès-verbaux (PV) de bornage
Le nouveau cadastre, établi depuis 1975 correspond à la rénovation de ces anciens documents et à l’élaboration de zones qui n’étaient pas couvertes précédemment.
Il se compose de feuille d’assemblage, de fiches parcellaires et de PV de délimitation.
…
ÉTAT ACTUEL DE LA COUVERTURE CADASTRALE (31.12.2016)
Après plus de 30 années de rénovation, la Polynésie française est presque entièrement cadastrée.
(Rapa est la seule île qui ne sera pas cadastrée compte tenu de l’opposition du conseil des sages de l’île)
OTIA intègre l’ensemble des données cadastrales disponibles sur la Polynésie française.
Il permet la consultation gratuite des documents cadastraux mais également la délivrance, en contrepartie d’une redevance, des documents sous forme numérique (fichier pdf).
La tarification est fixée par l’arrêté n°1485 CM du 31 octobre 2013 fixant les tarifs des cessions de documents cadastraux.
LES MAIRIES QUI DÉLIVRENT LE CADASTRE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Veuillez retrouver ci-dessous, la liste des mairies qui délivrent le cadastre en Polynésie française.
(Mise à jour le 24 août 2022)
La liste des mairies qui délivrent le cadastre en PDF
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Pour obtenir un extrait de plan cadastral ou un plan de situation il vous faut :
- Les références cadastrales ;
- la situation géographique de la parcelle ;
- le nom du propriétaire de la parcelle ;
- le nom de la terre.
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VOUS SOUHAITEZ ?
Demande d'Extrait de plan cadastral/ Plan de situation/ PV de bornageTélécharger le formulaire
> Demande d’extrait de plan cadastral/Plan de situation/Pv de bornage
2 Pages | 2020 | 1 Mo
Primé en 2005 pour être le meilleurs développement SIG sur les 100.00 équipes auscultées dans le monde, OTIA est à nouveau primé en 2015 pour ses règles de protection contre les téléchargements illégaux et/ou malveillants.
Primé en 2005 pour être le meilleurs développement SIG sur les 100.00 équipes auscultées dans le monde, OTIA est à nouveau primé en 2015 pour ses règles de protection contre les téléchargements illégaux et/ou malveillants.
Inaugurée fin août 2017, cette fonctionnalité permet aux citoyens de mener leur achat d’extraits de plan cadastraux et de fiches parcellaires sans avoir à se déplacer. Le désengorgement de l’accueil le rendra plus performant.
Remise du prix de l’innovation numérique 2017 à la DAF
OTIA : 1er Prix de l’innovation numérique 2017
La Direction des Affaires foncières (DAF) vient d’ouvrir son site Internet www.otia.gov.pf au grand public. Ce nouveau site, exclusivement dédié au cadastre polynésien, permet aux internautes de commander, de payer et de télécharger en ligne les principaux documents cadastraux tels que les extraits de plans cadastraux ou les plans de situation, sans avoir à se déplacer dans les locaux de la DAF ou dans l’une de ses antennes.
Cette initiative vise à faciliter l’accès aux documents administratifs pour l’ensemble des usagers, en particulier pour ceux qui vivent éloignés des grands centres administratifs compte tenu de la particularité géographique de notre Pays.
C’est la première fois qu’un service administratif ouvre cette possibilité. Il s’agit d’une innovation majeure.
Aussi, à l’occasion de la journée de l’innovation publique polynésienne du 17 octobre 2017, le 1er prix de l’innovation numérique a été décerné à la Direction des Affaires foncières.
SES MISSIONS
- Création et gestion de carte
- Vente de carte en grand format
(Les cartes seront en vente et délimiter par des formats ayant un certain prix)
La liste des produits en vente par la cellule topographique :
La cellule Topographie est constituée de :
1 Chef de cellule
1 Géomaticien
1 Aide géomètre
2 Géomètre
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