ASSISTANCE AUX PARTICULIERS
SIAD
LA SECTION D’INFORMATION & D’ACCÈS AUX DOCUMENTS FONCIERS & GÉNÉALOGIQUES
- Ses missions
- Guichet unique et liste des documents fonciers
- Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision
- Titrement de l’île de Rurutu & de Rimatara
- Les professions du secteur
- Payer les amendes du code la route
DÉLIMITATION DES TERRES
CADASTRE-TOPOGRAPHIE
LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE
- Ses missions
- OTIA
- Plan cadastral
- Les mairies qui délivrent le cadastre
- La SECTION TOPOGRAPHIE
- La liste des produits en vente par la cellule topographie
- Catalogue de cartes
- Demande de carte topographiques
GESTION DOMANIALE
DOMAINE
- Ses missions
- Le domaine public
- Le domaine privé
- Le domaine public maritime
- Demande d’occupation public maritime
- Demande d’occupation de site public
- Type de demande + contact
CONSERVATION DES TITRES
La Section d’Information et d’Accès aux Documents fonciers et généalogiques est composée d’un symbole illustrant un arbre de type mangrove évoquant la généalogie grâce à ses nombreuses racines. Un contour encadre le symbole de la même façon que sur le logotype général et on y retrouve les mots caractérisant la division « Assistance particuliers » : tupuna, accompagnement, aide.
Section Cadastre-Topographie est composée d’un symbole illustrant un plan vu du ciel faisant référence à la gestion du plan cadastral et à la délimitation des terres. Un contour encadre le symbole de la même façon que sur le logotype général et on y retrouve les mots caractérisant la division « Délimitation des titres » : OTIA, plan.
Cette section est composée de la section cadastre + la section topographique
la Section du Domaine est composée d’un symbole illustrant un champs, un terrain,
une propriété évoquant la gestion du domaine public et privé. Un contour encadre le symbole de la même façon que sur le logotype général et on y retrouve les mots caractérisant la division « Gestion domaniale » : natira’a fenua, valorisation, patrimoine.
La Section Recette Conservation des Hypothèques est composée d’un symbole illustrant un document ou un trombone faisant référence à la documentation et à l’administration des titres. Un contour encadre le symbole de la même façon que sur le logotype général et on y retrouve les mots caractérisant la division « Conservation des titres » : fatu fenua, titre de propriété, curatelle.