Le Pays s’est engagé dans une démarche de réforme de notre système de gestion des finances publiques depuis 2017. Cette démarche vise à :
– améliorer la question de gestion ;
– tendre vers des normes et critères de qualité ;
– s’appuyer sur des normes et recommandations du Fonds monétaire international (FMI) ; l’OCDE et l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).
De cette démarche découle un plan, dont l’une des actions concernait la rédaction d’un guide des opérations d’inventaires de la Polynésie française.
En clair il s’agissait de clarifier toutes les opérations administratives et comptables relatives à la gestion des biens de la Polynésie française.
Ce guide est donc l’aboutissement du travail engagé entre la Paierie, la Direction du budget et des finances et la Direction des affaires foncières.
Voué à être un véritable outil de travail, il a pour vocation d’aider et d’accompagner les services du Pays dans la gestion du patrimoine qui leur est confié ou dont ils ont la gestion.
Veuillez retrouver le guide du patrimoine ci-dessous :
Guide pratique sur les opérations d’inventaire de la Polynésie française
Auteurs : Direction du budget et des finances, Direction des affaires foncières, Paierie de la Polynésie française
Mis à jour au 15 mars 2022
LE GUIDE
I – Les fondamentaux
II – Les principes de gestion des immobilisations
III – procédures d’entrée et de sortie du patrimoine
IV – Les immobilisations transférées par le pays – procédures particulières
V – Les autorisations d’occupation du domaine public et du domaine prive
VI – l’amortissement des immobilisations
VII – Les opérations de régularisation sur immobilisations
Index
Références réglementaires
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TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTES PROCEDURES D’ENTREE ET DE SORTIE D’UN BIEN DU PATRIMOINE
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MODELES DE DOCUMENTS
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FICHES PRATIQUES – BIENS IMMOBILIERS
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LES ACTES DE DISPOSITION OPERANT ENTREE EN PATRIMOINE
Fiche 1 – Les acquisitions à titre onéreux
Fiche 2 – Les acquisitions à titre gratuit ou au franc symbolique
Fiche 3 – Les échanges avec et sans soulte
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LES ACTES DE DISPOSITION OPERANT SORTIE DE PATRIMOINE
Fiche 4 – Les cessions à titre onéreux
Fiche 5 – Les cessions à titre gratuit ou au franc symbolique
Fiche 6 – Les affectations avec transfert de gestion envers un tiers
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FICHES PRATIQUES – BIENS MOBILIERS
Fiche 7 – Les acquisitions à titre onéreux
Fiche 8 – Les acquisitions à titre gratuit ou au franc symbolique
Fiche 9 – La vente aux enchères
Fiche 10 – Les cessions à titre gratuit ou au franc symbolique
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FICHES PRATIQUES – PROCEDURES CONNEXES
Fiche 11 – La mise à disposition
Fiche 12 – La création d’un bien dans le patrimoine de la PF
Fiche 13 – Les bons usages à adopter dans POLY GF
Fiche 14 – La recherche d’un bien dans POLY GF
Fiche 15 – La création des supports budgétaires et la procédure des crédits automatiques
Fiche 16 – Les donations de biens à la PF
Fiche 17 – Le déclassement
Fiche 18 – La réforme d’un bien mobilier
Fiche 19 – Les opérations de régularisation sur immobilisations
Fiche 20 – Les immobilisations sinistrées
Fiche 21 – Le transport des frais d’études (203) aux articles d’immobilisations en cours
Fiche 22 – Le transport des immobilisations en cours (23) aux articles d’immobilisations en corporelles (21) ou incorporelles (205)
Fiche 23 – L’affectation de biens immobiliers par le pays à ses services
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