SES MISSIONS
- Éclairer les usagers sur le plan juridique ;
- Orienter les usagers dans leurs recherches ;
- Faciliter l’accès à l’information foncière et généalogique ;
- Guider les usagers dans la constitution des dossiers fonciers ;
- Gestion du dispositif d’aide à la sortie de l’indivision et instructions des demandes de cartes professionnelles pour les activités généalogistes, médiateurs et d’agents de transcription ;
- Mission générale d’aide et d’accompagnement aux personnes physiques et morales dans le domaine foncier et généalogique.
GUICHET UNIQUE DU FONCIER
Ouvert depuis le 16 juin 2020
HORAIRES D’OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE
Lundi & Mardi 6 h30 à 15 h 30 (15 h pour la caisse)
Mercredi 6 h 30 à 15 h30 (15 h pour la caisse)
Jeudi de 6 h 30 à 15h30 (15 h pour la caisse)
Vendredi de 6 h 30 à 14 h 30 (14 h pour la caisse)
ATTENTION :
LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :
La caisse (du Rez-De-Chaussée) + Les guichets de la DAF de Papeete sont fermés.
SEUL LE GUICHET DE LA DÉLIVRANCE RESTE OUVERT TOUS LE JOURS
LA LISTE DES DOCUMENTS FONCIERS
Veuillez retrouver ci-dessous la liste des documents fonciers délivrés par la Direction des Affaires Foncières :
Réquisition d’état hypothécaire (Particuliers)
Réquisition d’état hypothécaire (Sociétés)
Extrait de plan cadastral
Demande d’édition d’un arbre généalogique
Fiches généalogiques
Plan de situation
Copie d’acte
Copie de revendication
Copie des arrêtés de la haute cours Tahitienne
Titrement de l’île de Rurutu & de Rimatara
Demande d’aide individuelle à la sortie de l’indivision
LES FERMETURES COMPTABLES
