SES MISSIONS

  • Éclairer les usagers sur le plan juridique ;
  • Orienter les usagers dans leurs recherches ;
  • Faciliter l’accès à l’information foncière et généalogique  ;
  • Guider les usagers dans la constitution des dossiers fonciers ;
  • Gestion du dispositif d’aide à la sortie de l’indivision et instructions des demandes de cartes professionnelles pour les activités généalogistes, médiateurs et d’agents de transcription ;
  •  Mission générale d’aide et d’accompagnement aux personnes physiques et morales dans le domaine foncier et généalogique.

COMMENT SORTIR DE L’INDIVISION ?

LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE
AISI (Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision
TITREMENT

COMMENT PAYER MON AMENDE ROUTIÈRE ?

PAYER MON AMENDE ROUTIÈRE

GUICHET UNIQUE DU FONCIER

Ouvert depuis le 16 juin 2020

HORAIRES D’OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE

Lundi & Mardi 6 h30 à 15 h 30 (15 h pour la caisse)

Mercredi 7 h 30 à 15 h30 (15 h pour la caisse)

Jeudi de 6 h 30 à 15h30 (15 h pour la caisse)

Vendredi de 6 h 30 à 14 h 30 (14 h pour la caisse)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La caisse (du Rez-De-Chaussée) + Les guichets de la DAF de Papeete sont fermés.

SEUL LE GUICHET DE LA DÉLIVRANCE  RESTE OUVERT TOUS LE JOURS

HORAIRES D'OUVERTURE, Guichet unique de la DAF à PAPEETE (au rez de chaussée) Section d'Informations et d'Accès aux Documents fonciers et généalogiques (SIAD)

1. Le 16 juin 2020, la Direction des Affaires foncières a ouvert officiellement son guichet unique du foncier.

Le paiement des amendes pour infraction au code de la route se fait à la même caisse.

2. Mission générale d’aide et d’accompagnement aux personnes physiques et morales dans le domaine foncier e généalogique.

Orientation des usagers dans leurs démarches et les informer des possibilités d’action dans le domaine foncier.

LES FERMETURES COMPTABLES