SES MISSIONS

• Éclairer les usagers sur le plan juridique ;
• Orienter les usagers dans leurs recherches ;
• Faciliter l’accès à l’information foncière et généalogique  ;
• Guider les usagers dans la constitution des dossiers fonciers ;
• Gestion du dispositif d’aide à la sortie de l’indivision et instructions des demandes de cartes professionnelles pour les activités généalogistes, médiateurs et d’agents de transcription ;
•  Mission générale d’aide et d’accompagnement aux personnes physiques et morales dans le domaine foncier et généalogique.