Mentions légales

Le site internet https://www.service-public.pf/daf (le « site ») est le site officiel de la Direction des affaires foncières, service administratif relevant du Gouvernement de la Polynésie française.

Éditeur

Direction des affaires foncières
Immeuble Te Fenua Ma’ohi – B.P 114-98713 Papeete
40 47 18 18 – 40 47 18 82
daf.direction@foncier.gov.pf

Hébergement

Le site est hébergé par :

3DS Outscale, filiale de Dassault Systèmes
Inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 527 594 493 R.C.S.
19 BUREAUX DE LA COLLINE 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUD
0826 206 307
https://fr.outscale.com/contactez-nous/

Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site est la propriété exclusive du Gouvernement de la Polynésie française et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les éléments du site sont la propriété du Gouvernement de la Polynésie française. Tous les droits de reproduction ou de représentation et d’extraction sont réservés. Toute reproduction ou représentation et extraction, partielle ou totale, des éléments du site ne peut être faite sans autorisation préalable.

Contenus du site et responsabilités

En dépit du soin apporté par la Direction des affaires foncières, au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, les contenus et documents électroniques peuvent encore contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète.

La Direction des affaires foncières, ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Les informations contenues dans le site sont diffusées à titre informatif et son non contractuelles.

Par ailleurs, la Direction des affaires foncières, ne pourrait être tenue responsable en cas d’erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de sa volonté).

Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant.

Liens hypertexte

Les liens hypertexte présents sur le site et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Gouvernement de la Polynésie française quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.

Piratage et virus

Les responsabilité du Gouvernement de la Polynésie française ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnement ou dommage causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.