SES MISSIONS
- Constitue et gère le patrimoine de la Polynésie française
- Assurer la constitution, la gestion, la valorisation, la sécurisation et la conservation du domaine du Pays
(Vous pouvez retrouver les appels d’offres du Domaine dans l’onglet : « ACTUALITÉS » – « Appels d’offres »)
LE DOMAINE
DOMAINE PUBLIC
DOMAINE PUBLIC
Le domaine public est représenté en 2 parties :
1- Le domaine naturel
Avec le maritime, c’est à dire les plages et la mer ou avec le fluvial comme les rivières ou les eaux souterraines
2- Le domaine artificiel
Avec tout ce qui concerne:
1- Le routier
2- Les places aménagées (ex: place Vaiete),
3- Le maritime (ex: ports et remblais),
4- L’aéronautique,
5- le fluvial (ex : aménagements de cours d’eau),
6- Le monumental (ex : les stèles),
7- les édifices affectés à un service public (ex: : bâtiments administratifs recevant du public)
8- le domaine mobilier
DOMAINE PRIVÉ
DOMAINE PRIVÉ
Le domaine privé est représenté en Polynésie française comme les biens qui appartiennent au Pays en vertu d’un acte (ex : vente, échange, donation), d’une décision de justice (ex: adjudication) ou d’une loi (ex : décret du 24/08/1887) et qui ne remplissent pas les critères de la définition précitée.
La gestion du domaine instruit les demandes de terres domaniales pour :
– location pour une habitation / pour un projet agricole / pour un projet économique,…
– occupation temporaire de moins de 3 mois
– mise à disposition
– aménagement hôtelier ou touristique
DOMAINE PUBLIC MARITIME
DOMAINE PUBLIC MARITIME
La gestion du domaine traite les demandes d’occupation temporaire du domaine public maritime telle que :
– remblai (ou enrochements)
– pontons sur pilotis, pontons flottants, passerelles
– projets hôteliers
– prospect maritime
– lais de mer
– occupation des 50 mètres au Iles Marquises
– darse
– chenal
– déclassement (aux fins de transfert à titre gratuit, d’aliénation ou d’échange)
– descente de bateau (sleep way)
