La réglementation énergétique des bâtiments

en Polynésie française (REBPf)

Dépliants d’information par typologie

Fiches d’application par thématique

Outils de calcul des coefficients de masque et des facteurs solaires des murs et des baies

Guide d’application de la REBPf pour le logement individuel

Questions courantes et compléments d’information sur l’application du texte

Outils de calcul du facteur solaire d’une toiture et de la porosité d’un local (ventilation naturelle)

SIMULATEUR :
QUELLES DISPOSITIONS APPLIQUER ?

PRÉSENTATION

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

SUPPORTS D’ACCOMPAGNEMENT

ORGANISMES AGREES

FORMULAIRES POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Par typologie

A travers ces supports, vous pourrez identifier les thématiques applicables à votre projet de construction selon son lieu d’implantation et, pour certaines d’entre elles, les solutions techniques à mettre en œuvre pour vous assurer que votre projet de construction soit conforme à la réglementation.

LOGEMENT INDIVIDUEL

 .

LOGEMENT COLLECTIF

.

BUREAUX

.

HÔTELLERIE

.

ENSEIGNEMENT

.

ÉTABLISSEMENT DE SOIN

.

RESTAURATION

.

AUTRE BÂTIMENT

.

Par thématique

Au total, 9 fiches d’application ont été rédigées pour accompagner les professionnels à l’application de la REBPf.

Après un rappel des références aux textes réglementaires, chaque fiche aborde dans le détail le périmètre d’application, les règles de conception ou les paramètres de calcul des différentes thématiques. Lorsqu’ils sont prévus par le texte, les cas dérogatoires sont expliqués. Certaines fiches comportent également un certain nombre de solutions techniques pour s’assurer de la conformité de son projet sans passer par le calcul.

FICHE N°1 : PERIMETRE D’APPLICATION

FICHE N°2 : PROTECTION SOLAIRE DES PAROIS OPAQUES HORIZONTALES (TOITURES)

FICHE N°3 : PROTECTION SOLAIRE DES PAROIS OPAQUES VERTICALES (MURS)

FICHE N°4 : PROTECTION SOLAIRE DES BAIES 

FICHE N°5 : OUTIL CM FS – MUR ET BAIE
Calcul du coefficient de masque et du facteur solaire

FICHE N°6 : VENTILATION NATURELLE

FICHE N°7 : BRASSEUR D’AIR

FICHE N°8 : EAU CHAUDE SOLAIRE

FICHE N°9 : CLIMATISATION

Outils de calcul

Pour obtenir les outils de calcul des coefficients de masque et facteurs solaires des murs et des baies, il suffit de remplir le formulaire suivant le lien ci-dessous.

Pour rappel :
– Ces outils sont indispensables pour vérifier la conformité des projets soumis aux thématique de protection solaire des parois opaques verticales (murs) et des baies
– Une fiche d’application pour guider les professionnels à l’utilisation des fichiers de calcul a été rédigée. Il s’agit de la fiche n°5 « Outil Cm FS ».

—> Lien vers le formulaire <—

Deux guides ont été élaborés pour accompagner les pétitionnaires au respect de la réglementation pour le logement individuel :

– Un guide simplifié, sur deux pages, dont la partie sur la protection solaire de la toiture ne traite que les toitures pas ou peu ventilées :

– Un guide détaillé, sur douze pages, dont la partie sur la protection solaire de la toiture est précisée. Ce guide n’est disponible qu’en français.

Vous trouverez ci-dessous les réponses apportées aux questions courantes ou celles nécessitant des précisions complémentaires aux fiches d’application.

Les réponses ci-dessous ont été mises à jour en janvier 2024.

Outre les demandes de permis de construire des projets de constructions neuves, sont également concernées par la REBPf : les demandes d’avenant, les demandes de régularisation et les demandes de prolongation des permis de construire déposées après le 1er juillet 2023.

Pour rappel, les projets de rénovation ne sont pas concernés par cette réglementation.

De plus, les constructions qui ne sont ni occupées ni climatisées ne sont in fine pas concernées par le texte.

Exemple d’une serre de culture :

La construction porte sur un hangar qui s’étend sur plusieurs centaines de mètres carrés. La couverture et le bardage sont en polycarbonate alvéolaire pour laisser passer la lumière. La question se pose alors de savoir si le projet est soumis à la protection solaire de la toiture ou non. Dans notre cas, étant donné que l’occupation se limite à celle de plantes et de poissons et que le complexe n’est pas climatisé, la REBPf n’est pas applicable.

Pour certains cas, l’identification de la typologie à associer à la construction est moins simple qu’il n’y paraît. Ci-dessous est présenté l’exemple d’un cas particulier pour guider les concepteurs dans l’identification de la typologie :

Clinique vétérinaire : la construction comporte un accueil, des salles d’attente, de consultation et de soin au RDC ainsi que deux chambres de garde et une salle de réunion au R+1. Le bâtiment est classé comme un ERP de 5ème catégorie, du deuxième groupe avec une activité U (soin).

    1. Les chambres de garde

Selon l’annexe 1 de l’article A. 211-1 du CAPF, il s’agit d’un logement destiné à un public aux besoins spécifiques. En page 12 de la fiche d’application n°1, partie VI. 2, on retrouve bien cet aspect avec la définition suivante : « Tout projet de construction, bâtiment mixte ou non, associé à une typologie ou non, comportant des locaux d’hébergement qui ne sont pas destinés à l’hôtellerie, doit respecter, pour ces locaux, les règles applicables à la typologie : Logement individuel s’ils constituent une construction d’au plus deux unités à usage d’habitation superposées ou accolées OU Logement collectif s’ils constituent une construction d’au moins trois unités à usage d’habitation superposées ou accolées ». Un exemple en page 14 illustre également cette notion. Pour rappel, un local à usage d’hébergement n’est jamais considéré comme un local accessoire.
Aussi, la typologie associée aux chambres de garde est « logement individuel ».

    1. Le reste de la clinique vétérinaire

Il ne s’agit pas de la typologie « établissement de soin » car la clinique vétérinaire ne correspond pas aux structures ciblées dans l’annexe 1 de l’article A. 211-1 du CAPF. En effet, cette construction n’est pas un établissement public de santé.
Il ne s’agit pas non plus de la typologie « bureaux » telle que celle-ci a été pensée à la rédaction du texte (bureaux, banque, administration, espace de coworking et locaux accessoires). D’ailleurs, la catégorie ERP associée n’est pas de type W.
Ainsi, cette partie de bâtiment ne relève d’aucune typologie.

De plus, pour rappel, lorsqu’un projet de construction concerne plusieurs villas non accolées, la typologie associée dépend de leur vocation et de leur nombre. S’il s’agit de villas destinées à de la location touristique (hôtel, pension, meublé, auberge, …) et que le nombre de villas est supérieur ou égal à 6, alors la typologie associée à ces constructions est « hôtellerie ». Dans le cas contraire, la typologie associée à ces constructions est « logement individuel ».
En effet, étant donné les critères d’application prévus par l’annexe 1 de l’article A. 211-1 du CAPF, il ne peut pas s’agir de la typologie « logements collectifs » (construction d’au moins trois unités à usage d’habitation superposées ou accolées).

Des tôles translucides peuvent-elles être mises en œuvre dans le logement individuel ?

Tel que rédigé à l’article LP.212-1 du CAPF, une tôle translucide est considérée comme une baie. La mise en œuvre de baies horizontales étant interdite pour le logement individuel, la pose de tôle translucide n’est en principe pas possible. Cependant, compte tenu du périmètre d’application de cette mesure, la pose de tôles translucides est permise sur un local non occupé et n’ayant pas d’accès direct vers un local clos et occupé ou climatisé (ex : salle de bain non connectée au reste du volume habité) ou sur un local considéré comme non clos, soit un local dont l’une des parois en contact avec l’extérieur est ouverte à plus de 50% (ex : terrasse ou salle de bain extérieure).

Est-il possible d’associer un coefficient de réduction lié à la ventilation (Cv) d’une toiture lorsqu’elle intègre une écope ?

Tel que décrit à l’article A.221-4 du CAPF, l’usage du coefficient Cv pour valoriser la ventilation de la toiture n’est possible que lorsque la ventilation concerne un « local tiers » sépare la toiture du local concerné, comme les combles par exemple. Une exception est prévue par le texte : lorsque la toiture est en bardeaux de bois et que les ouvertures satisfont l’article A.221-5 du CAPF ou la fiche d’application n°2.

Comment intégrer la mise en place d’une piscine en toiture dans le calcul du facteur solaire ?

Dans ce cas, on s’assure que les différentes parties de la toiture respectent le seuil fixé. Pour la partie intégrant la piscine, le calcul du facteur solaire est réalisé en considérant un albédo de 0,2 et une conductivité thermique de l’eau de 0,61 W/m.K correspond à une température d’eau comprise entre 27 et 28°C.

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Est-ce que le respect du facteur solaire concerne l’ensemble des baies d’une façade ou est-il possible d’avoir un certain pourcentage de baies non protégées ?

Oui, le facteur solaire concerne l’ensemble des baies. Tel qu’indiqué à l’article D.223-1 du CAPF, à l’exception des baies des locaux non occupés dont la surface est inférieure à 0,5 m², un facteur solaire maximal s’applique à l’ensemble des baies de tous les locaux clos, climatisés ou occupés, en contact avec l’extérieur, des bâtiments associés aux typologie « logement collectif », « hôtellerie », « enseignement », « bureaux » et « établissement de soin », en ce compris les locaux non occupés, hors locaux techniques, stationnements et espaces de stockage, dès lors que ces locaux bénéficient d’un accès direct vers un local clos et occupé ou climatisé.

Comment faire le calcul du coefficient de masque d’une baie qui comprend plusieurs protections solaires ?

Dans certains cas, il est possible de modéliser directement ces différentes protections solaires via l’outil de calcul Cm FS Baie, dans les limites prévues par l’outil et par la fiche d’application n°5. Lorsque la modélisation nécessite des approximations trop fortes ou concerne des protections ou combinaisons de protections solaires non prévues par ces supports, alors ces protections solaires doivent faire l’objet d’une étude spécifique par le pétitionnaire, tel que prévu par l’article A.223-4 du CAPF.

De quelle manière doit-on effectuer le calcul du facteur solaire d’une baie lorsque celle-ci est équipée d’un volet papillon ?

Il est possible de faire le calcul des deux manières décrites ci-dessous. Pour l’heure, il est proposé de conserver le résultat le plus favorable.

1/ On considère que le volet papillon ouvert représente une casquette. Et on fait le calcul en considérant les dimensions de la casquette, le percement du volet et le FS0 de la baie.

2/ On considère que la baie est équipée d’une protection rapportée et on choisit le FSp équivalent adéquate. Le volet papillon voyant la hauteur projetée divisée par 2, une majoration des coefficients doit être appliquée au tableau de l’article A.223-3. Les valeurs de FSp arrêtées sont les suivantes :

Type de protection Si FS0 > 0,65 Si FS0 ≤ 0,65
Volet projetable de type volet papillon 0,5 0,4

.

Comment intégrer la mise en place d’un film solaire teinté sur une baie dans le calcul du facteur solaire ?

Afin d’intégrer ce type de solution technique, la DPE propose que la valeur de facteur solaire du vitrage retenu (FS0’) soit la valeur la moins favorable, c’est à dire la plus élevée, entre :

  • la valeur du facteur solaire du vitrage (FS0) multipliée par 1 moins l’énergie solaire réfléchie déclarée sur la fiche technique du produit;
  • la valeur du facteur solaire du vitrage (simple ou double) à contrôle solaire.

Soit FS0’ = MAX ( FS0 x (1 – « énergie solaire réfléchie ») ; FS0 à contrôle solaire )

Si la valeur la plus élevée correspond au premier terme, son intégration dans l’outil de calcul est à saisir au travers de la cellule décrivant Sv (données fabricant) en calculant : Sv = FS0 x (1 – « énergie solaire réfléchie ») / 0,9

Est-ce que la façade d’un bâtiment construite en mitoyenneté de parcelle, qui ne peut donc pas être équipée de baies selon les règles d’urbanisme, peut être intégrée dans le calcul permettant de définir les locaux pouvant déroger au critère de ventilation naturelle traversante ?

Oui

Peut-on considérer une ventilation mécanique permanente comme une ouverture sur l’extérieur ?

Non

Est-il possible de mettre en place des ventilateurs muraux à la place des brasseurs d’air fixés au plafond ?

Non, compte tenu de la définition de l’article LP.212-1 du CAPF, cette solution n’est pas permise.

Est-il possible de mettre en place 2 brasseurs d’air de 60 cm de diamètre en lieu et place d’un système de 120 cm de diamètre ?

Non, compte tenu de la définition de l’article A.240-4 du CAPF, cette solution n’est pas permise. En effet, bien qu’il soit possible de réduire le nombre de brasseurs d’air à installer si le diamètre est supérieur à 2 mètres, il n’est pas possible de multiplier les petites unités pour passer sur des modèles dont le diamètre est inférieur à 1,2 mètre.

Est-ce que la source d’énergie pour la production d’eau chaude peut être des panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité et qui viennent alimenter un ballon électrique ?

Non, il n’est pas possible de produire de l’eau chaude à l’aide de panneaux photovoltaïques pour satisfaire à la réglementation. Seul le solaire thermique est autorisé, ainsi que, pour certaines typologies, la récupération de chaleur sur les systèmes de climatisation.

 

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Outils de calcul supplémentaires

Suite à la demande de certains professionnels, des outils pour le calcul du facteur solaire de la toiture et la porosité des pièces ont été créés. Bien qu’ils puissent constituer un dénominateur commun à la profession pour faciliter le dialogue de certains acteurs, leur emploi n’est pas obligatoire.

Compte tenu des informations présentent dans les fiches d’application n°2 et n°6, il n’a pas été créé de support spécifique pour guider l’utilisation de ces outils.

Outil FS toiture

Outil VN – Porosité