Les Charters 2018-08-17T02:43:22+00:00

Les Charters

Qu’est ce qu’un charter ?

Le charter, est une activité de navigation touristique maritime qui permet à un propriétaire de navire ou à un représentant de louer son bien à la demande et à une ou plusieurs personnes dans des conditions définies par un contrat. Il peut également mettre à la disposition de sa clientèle les services d’un équipage pour une durée déterminée sur des itinéraires pouvant varier dans les termes et selon la périodicité minimale

Qu’est ce qu’une licence de navigation charter ?

La licence de navigation charters, est un document qui est délivré par le Service du tourisme à une personne physique. Il donne l’autorisation à un propriétaire ou représentant d’exploiter son navire, nommément désignés sous le régime fiscal du charter.

Il existe trois catégories de licence de navigation charters, en fonction du type d’exploitation et de certaines caractéristiques :

  • Licence de navigation charter
    « Grande plaisance »

  • Licence de navigation charter « Professionnelle »

  • Licence de navigation charter « Occasionnelle »

CHARTER