Démarches et Formulaire Charter
Comment obtenir une Licence de navigation charter ?
L’obtention de la licence de navigation charter se fait en 5 temps :
Contacter le Service du tourisme pour obtenir les textes règlementaires et en prendre connaissance
Se munir du formulaire de demande en deux exemplaires, ils sont disponible au Service du tourisme à la « Cellule activité touristique » situé au 1er étage ou directement sur le site internet. Ce formulaire doit être dument remplis et les documents administratifs demandés devront être joints au dossier
Le Service du tourisme rédige un rapport de présentation à partir du formulaire de demande et des pièces jointes. Il émet un avis sur la demande, sur la conformité de la demande par rapport à la réglementation mais aussi à titre subsidiaire par rapport au marché
La commission technique des agences de voyage et des bureaux d’excursions donne ensuite son avis tant sur l’opportunité de la demande que sur sa conformité
Apres l’étude du dossier et dans le cas où le demandeur répond aux critères énuméré ci-dessus, il recevra sa notification ainsi que sa licence qui lui sera délivré
