///Démarches et Formulaire Charter
Démarches et Formulaire Charter 2018-08-17T21:47:44+00:00

Démarches et Formulaire Charter

Comment obtenir une Licence de navigation charter ?

L’obtention de la licence de navigation charter se fait en 5 temps :

  • Contacter le Service du tourisme pour obtenir les textes règlementaires et en prendre connaissance

  • Se munir du formulaire de demande en deux exemplaires, ils sont disponible au Service du tourisme à la « Cellule activité touristique » situé au 1er étage ou directement sur le site internet. Ce formulaire doit être dument remplis et les documents administratifs demandés devront être joints au dossier

  • Le Service du tourisme rédige un rapport de présentation à partir du formulaire de demande et des pièces jointes. Il émet un avis sur la demande, sur la conformité de la demande par rapport à la réglementation mais aussi à titre subsidiaire par rapport au marché

  • La commission technique des agences de voyage et des bureaux d’excursions donne ensuite son avis tant sur l’opportunité de la demande que sur sa conformité

  • Apres l’étude du dossier et dans le cas où le demandeur répond aux critères énuméré ci-dessus, il recevra sa notification ainsi que sa licence qui lui sera délivré