INFORMATION concernant la dématérialisation du formulaire de demande d'agrément en qualité d'accueillant familial
Dans le cadre de la modernisation de nos services, les formulaires de demande et de modification d’agrément en qualité d’accueillant familial sont désormais accessibles en ligne.
Les demandeurs peuvent désormais soumettre leur demande directement via la plateforme https://www.mes-demarches.gov.pf/commencer/arass-agrement-accueillant-familial
Les formulaires papier restent disponibles en téléchargement pour celles et ceux qui le souhaitent.
Cette nouvelle démarche en ligne vient compléter, et non remplacer :
- l’accueil physique,
- l’accueil téléphonique,
- ainsi que la mise à disposition des formulaires papier.
L’ARASS continue de vous accompagner dans toutes vos démarches
INFORMATION relative à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation pour les activités d'hospitalisation à domicile (HAD), de soins de suite et de réadaptation (SSR) et soins longue durée (SLD)
Le conseil des ministres ouvre une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives aux activités de soins « Médecine en hospitalisation à domicile (HAD) », « soins de suite et de réadaptation (SSR) » et « soins de longue durée (SLD) » du 5 août 2025 au 5 septembre 2025 inclus par arrêté n° 985 CM du 2 juillet 2025 .
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le lien suivant https://www.service-public.pf/arass/ouverture-dune-periode-de-depot-des-demandes-dautorisation/.
Tensions RIFAMPICINE
Rifampicine : conduite à tenir dans un contexte de fortes tension d’approvisionnement :
- conduite à tenir pour les médecins ;
- conduite à tenir pour les pharmaciens.
VIGILANCE médicaments
En cas d’alerte vigilance médicaments, les informations seront disponibles ici.
RAPPEL du droit fondamental du patient
Chaque patient dispose du droit fondamental de choisir librement son praticien, son établissement de santé et son mode de prise en charge.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la circulaire, qui souligne ce principe essentiel du droit des patients.
INFORMATION Rapport d'activité ARASS 2024
Le rapport d’activité de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) au titre de l’année 2024 est disponible au lien suivant.
INFORMATION conventionnement
Les commissions de régulation des conventionnements (CRC) des professionnels de santé ont été sollicitées pour examiner un nouveau projet de loi de pays visant à modifier la réglementation sur l’attribution des conventionnements.
L’ouverture des quotas de conventionnements pourrait être envisagée après l’adoption de ce texte.
Restez connectés pour plus d’informations …
INFORMATION concernant les périodes de dépôt des demandes concernant l'exercice de la pharmacie
L‘arrêté n° 1226 CM du 26 juillet 2024 portant mesures d’application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie a été publié au JOPF.
Ce dernier fixe les périodes de dépôt des demandes devant être soumises à la commission de régulation compétente.
L’ARASS en bref
Sous la tutelle du Ministre de la santé en charge de la prévention, l’ARASS est un organisme régulateur créé en 2017.
L’Agence de Régulation de l’Action Sanitaire et Sociale a pour mission de proposer les stratégies de politique publique ainsi que leurs financements dans les domaines stratégiques de la santé, de la famille et des solidarités, de l’action médico-sociale et de la protection sociale.
Elle a également pour mission de planifier, coordonner, évaluer et contrôler leur mise en œuvre. Plus précisément, elle est en charge de la régulation, de l’instruction, de l’évaluation et du contrôle des activités réglementées relatives aux :
- Crèches et garderies ;
- Transports sanitaires ;
- Accueillants familiaux et établissements sociaux et médico-sociaux soumis à agrément ;
- Pharmacies ;
- Activités sanitaires et de soins ;
- Substances vénéneuses.
Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les services administratifs, les établissements publics et privés et tout autre organisme, quelle que soit leur nature juridique, œuvrant dans ces secteurs. A ce titre, elle peut se faire communiquer les chiffres, bilans, études ou tout autre type de documents susceptibles de favoriser ses missions, sur simple demande.
Elle est également, en charge de l’enregistrement des diplômes des professions médicales, paramédicales, de pharmacie.
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