Qui sommes-nous  ?

L’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale a pour mission de proposer les stratégies de politique publique ainsi que leurs financements dans les domaines de la santé, de la famille et des solidarités, de l’action médico-sociale et de la protection sociale. Elle a également pour mission de planifier, coordonner, évaluer et contrôler leur mise en œuvre.

Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les services administratifs, les établissements publics et privés et tout autre organisme, quelle que soit leur nature juridique, œuvrant dans ces secteurs. A ce titre, elle peut se faire communiquer les chiffres, bilans, études ou tout autre type de documents susceptibles de favoriser ses missions, sur simple demande.

Elle est informée ou associée aux propositions de politiques publiques ayant un impact sur son activité.

L’organisation des bureaux

Le bureau détermine, de manière pluriannuelle, les stratégies et les domaines d’actions prioritaires et définit les orientations en matière :

  • d’optimisation de l’accès aux soins, aux médicaments et aux produits de santé et aux prestations ;
  • de qualité des soins ;
  • d’accompagnement des familles, de solidarité ;
  • de maîtrise des dépenses de santé.

Il vérifie la conformité des programmes d’action sanitaire, sociale, médico-sociale, élaborés par les services ad hoc en application des orientations définies par l’ARASS, avant leur transmission au ministre compétent.

Il planifie l’organisation, la régulation et l’orientation de l’ensemble de l’offre de soins publique et privée et l’offre de structures d’accueil social et médico-social. A ce titre, il élabore des outils de planification sanitaire et sociale (schéma d’organisation sanitaire, carte sanitaire, schéma territorial de l’action sociale et médico-sociale…) ; il évalue leur mise en œuvre.

Il instruit les demandes d’autorisation et d’agrément prévues par la réglementation dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Il contribue à la définition des règles de gestion de l’information sanitaire, sociale et médico-sociale, et participe à la promotion d’un système d’information sanitaire et sociale.

Il analyse les besoins qualitatifs et quantitatifs des professions médicales, pharmaceutiques, paramédicales et du secteur social, participe à la promotion de la qualité et de la sécurité des pratiques professionnelles.

Il participe à la mise en place des dispositifs conventionnels des professionnels de santé et aux mesures de maîtrise des dépenses de santé.

Il contribue à l’élaboration des nomenclatures des actes professionnels.

Il tient à jour les registres d’enregistrement des diplômes des professionnels médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux ainsi que celui des structures et personnes autorisées ou agréées.

Il participe à la préparation et à la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, en collaboration avec les autorités compétentes de l’Etat et de la Polynésie française.

Il est chargé des relations avec les instances nationales et internationales compétentes en lien avec les domaines de compétences de l’agence.

Il assure le contrôle aux frontières des produits de santé ainsi que la gestion des risques liés aux produits de santé.

Il contrôle la continuité, la qualité des soins et participe à la sécurité sanitaire. Il structure et coordonne l’ensemble des vigilances sanitaires institutionnelles.

Il assure les missions d’inspection et de contrôle auprès des organismes et personnes publics et privés soumis à un régime d’autorisation, d’agrément, percevant des financements publics, accueillant des personnes vulnérables, ou concourant aux missions de service public, en application de la réglementation.

Les inspecteurs et agents chargés des contrôles exercent leurs missions dans les conditions définies par la réglementation.

Il assure la relation avec les ordres professionnels.

Il peut mener tout type d’étude ayant une incidence directe ou indirecte dans les domaines de compétences de l’agence.

Le bureau des affaires juridiques chargé d’élaborer l’ensemble de la réglementation sanitaire et sociale.

Il assure le traitement des contentieux afférant aux domaines de compétences de l’agence.

Il produit les documents nécessaires à la bonne compréhension des textes réglementaires.

Il effectue toute analyse juridique.

Il contrôle la légalité des délibérations adoptées par les régimes de protection sociale.

Le bureau des affaires financières chargé de définir les objectifs de dépenses dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Il établit les enveloppes de l’assurance maladie des régimes de protection sociale et exerce le contrôle des régimes de protection sociale et des organismes qui les gèrent, quelle que soit la nature juridique de ces personnes morales.

Il analyse et suit, annuellement, les perspectives à moyen et long terme du système de revenus de fin d’activité au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et formule des propositions de nature à assurer sa viabilité financière.

Il examine les contrats d’objectifs passés entre les régimes de protection sociale et les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’exclusion de ceux déjà soumis au contrôle d’un service administratif ainsi que le suivi de la gestion du risque de ces organismes.

Il assure la préparation et l’évaluation des conventions passées avec les différents partenaires financiers.

Il s’assure du financement des programmes d’action sanitaire, sociale, médico-sociale et de protection sociale, élaborés par les services ad hoc. Ces programmes sont soumis au contrôle de conformité réalisé par le bureau en charge de la planification, avant leur validation ministérielle.

Le bureau des affaires administratives chargé d’assurer la gestion budgétaire, financière, comptable et patrimoniale, la gestion des ressources humaines et la logistique du service.

Il assure également la coordination du secrétariat de l’ensemble des bureaux de l’agence et des commissions, ainsi que la gestion de la documentation et des archives.

Il réalise le contrôle interne du service.