Le bureau détermine, de manière pluriannuelle, les stratégies et les domaines d’actions prioritaires et définit les orientations en matière :
- d’optimisation de l’accès aux soins, aux médicaments et aux produits de santé et aux prestations ;
- de qualité des soins ;
- d’accompagnement des familles, de solidarité ;
- de maîtrise des dépenses de santé.
Il vérifie la conformité des programmes d’action sanitaire, sociale, médico-sociale, élaborés par les services ad hoc en application des orientations définies par l’ARASS, avant leur transmission au ministre compétent.
Il planifie l’organisation, la régulation et l’orientation de l’ensemble de l’offre de soins publique et privée et l’offre de structures d’accueil social et médico-social. A ce titre, il élabore des outils de planification sanitaire et sociale (schéma d’organisation sanitaire, carte sanitaire, schéma territorial de l’action sociale et médico-sociale…) ; il évalue leur mise en œuvre.
Il instruit les demandes d’autorisation et d’agrément prévues par la réglementation dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il contribue à la définition des règles de gestion de l’information sanitaire, sociale et médico-sociale, et participe à la promotion d’un système d’information sanitaire et sociale.
Il analyse les besoins qualitatifs et quantitatifs des professions médicales, pharmaceutiques, paramédicales et du secteur social, participe à la promotion de la qualité et de la sécurité des pratiques professionnelles.
Il participe à la mise en place des dispositifs conventionnels des professionnels de santé et aux mesures de maîtrise des dépenses de santé.
Il contribue à l’élaboration des nomenclatures des actes professionnels.
Il tient à jour les registres d’enregistrement des diplômes des professionnels médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux ainsi que celui des structures et personnes autorisées ou agréées.
Il participe à la préparation et à la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, en collaboration avec les autorités compétentes de l’Etat et de la Polynésie française.
Il est chargé des relations avec les instances nationales et internationales compétentes en lien avec les domaines de compétences de l’agence.
Il assure le contrôle aux frontières des produits de santé ainsi que la gestion des risques liés aux produits de santé.
Il contrôle la continuité, la qualité des soins et participe à la sécurité sanitaire. Il structure et coordonne l’ensemble des vigilances sanitaires institutionnelles.
Il assure les missions d’inspection et de contrôle auprès des organismes et personnes publics et privés soumis à un régime d’autorisation, d’agrément, percevant des financements publics, accueillant des personnes vulnérables, ou concourant aux missions de service public, en application de la réglementation.
Les inspecteurs et agents chargés des contrôles exercent leurs missions dans les conditions définies par la réglementation.
Il assure la relation avec les ordres professionnels.
Il peut mener tout type d’étude ayant une incidence directe ou indirecte dans les domaines de compétences de l’agence.
