La réglementation des conventionnements


Année 2022

Médecin ertertertre

Chirurgien Dentiste

Masseur Kinésithérapeute

Infirmier ertertretre


La régulation des conventionnements, Comment ça marche ?


1 – Ouverture des quotas

  • La commission se réunit et rend un avis

2 – Décision du conseil des ministres

  • Le Conseils des ministres décide de l’avis final, d’ouvrir ou pas des quotas

  • Les arrêtés fixant les quotas de régulation à ouvrir sont publiés au Jounal officiel de la Polynésie française (JOPF)

3- Dépôt des dossiers de candidatures

– à l’article 2 de la délibération qui concerne sa profession (délibération 98-164 APF pour les médecins, délibération n°99-87 APF pour les chirurgiens-dentistes, délibération n°99-85 APF pour les masseurs-kinésithérapeutes, délibération n° 99-86 APF pour les infirmiers) ;
Un délai d’environ 2 à 3 mois est laissé aux candidats pour faire leur demande de conventionnement à compter de la publication aux JOPF de l’arrêté d’ouverture des quotas.

Le service Gestion Des Risques (GDR) de la CPS :
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00,
et sur rendez-vous l’après-midi (Tél : 40 41 68 81)

4- Analyse des candidatures

  • La commission se réunit, peut entendre toute personne qu’elle jugera utile, et formule ses avis.

5- Analyse des candidatures

  • Le Président décide de l’avis final

  • Les arrêtés d’autorisation de conventionnement sont publiés au Jounal officiel de la Polynésie française (JOPF)

Les dates des commissions

  • Médecin : le 22/04/2022

  • Chirurgien-Dentiste :
    le 07/04/2022

  • Masseur-Kiné : le 19/04/2022

  • Infirmier : le 22/04/2022

Année 2021

Médecin ertertertre

Arrêté n° 971 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en médecine générale en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d’installation sur Punaauia
Arrêté n° 972 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en médecine générale en zone 2 sud de Tahiti pour le lieu d’installation sur Teva I Uta
Arrêté n° 973 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en néphrologie avec liberté de choix du lieu d’installation en zone 1
Arrêté n° 974 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en psychiatrie avec liberté de choix du lieu d’installation en zone 1
Arrêté n° 975 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en pédiatrie (en établissement de soins privé) en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d’installation sur Papeete
Arrêté n° 976 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en ophtamologie en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d’installation sur Punaauia
Arrêté n° 977 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en cardiologie avec liberté de choix du lieu d’installation en zone 2
Arrêté n° 978 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en oncologie avec liberté de choix du lieu d’installation en zone 1
Arrêté n° 979 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en médecine vasculaire en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d’installation sur Punaauia
Arrêté n° 980 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un médecin spécialiste en chirurgie viscérale avec liberté de choix du lieu d’installation en zone 1

Chirurgien Dentiste

Arrêté n° 970 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral en zone 2 du sud de Tahiti pour le lieu d’installation de Papara

Masseur Kinésithérapeute

Infirmier ertertretre

Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 2022 portant autorisation de conventionnement d’une infirmière libérale en zone 1 pour le lieu d’installation de Punaauia.