La régulation des conventionnements, Comment ça marche ?
1 – Ouverture des quotas
2 – Décision du conseil des ministres
3 – Dépôt des dossiers de candidatures
– à l’article 2 de la délibération qui concerne sa profession (délibération n° 98-164 APF pour les médecins, délibération n° 99-87 APF pour les chirurgiens-dentistes, délibération n° 99-85 APF pour les masseurs-kinésithérapeutes, délibération n° 99-86 APF pour les infirmiers) ;
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 18 novembre 2022 à 12 heures.
Le service Gestion Des Risques (GDR) de la CPS :
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00,
et sur rendez-vous l’après-midi (Tél : 40 41 68 81)
4 – Analyse des candidatures
5 – Décisions
Les dates des commissions
- Infirmier : 6 et 7/12/2022
- Médecin : 8/12/2022
- Chirurgien-dentiste : 8/12/2022
- Masseur-kinésithérapeute : pas de commission
