Sous la tutelle du Ministre de la santé en charge de la prévention, l’ARASS est un organisme régulateur créé en 2017.

L’Agence de Régulation de l’Action Sanitaire et Sociale a pour mission de proposer les stratégies de politique publique ainsi que leurs financements dans les domaines stratégiques de la santé, de la famille et des solidarités, de l’action médico-sociale et de la protection sociale.

Elle a également pour mission de planifier, coordonner, évaluer et contrôler leur mise en œuvre. Plus précisément, elle est en charge de la régulation, de l’instruction, de l’évaluation et du contrôle des activités réglementées relatives aux :

• Crèches et garderies ;
• Transports sanitaires ;
• Accueillants familiaux et établissements sociaux et médico-sociaux soumis à agrément ;
• Pharmacies ;
• Activités sanitaires et de soins ;
• Substances vénéneuses.

Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les services administratifs, les établissements publics et privés et tout autre organisme, quelle que soit leur nature juridique, œuvrant dans ces secteurs. A ce titre, elle peut se faire communiquer les chiffres, bilans, études ou tout autre type de documents susceptibles de favoriser ses missions, sur simple demande.

Elle est également, en charge de l’enregistrement des diplômes des professions médicales, paramédicales, de pharmacie.