Heures de permanence
On vous accueille
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 11h00
au 1er étage
Veuillez sonner au 1er étage
Les différentes catégories de véhicules
Exclusivement réservé au transport sanitaire en position allongée
Doit permettre d’effectuer des soins d’urgence
Équipage : 4 dont le chauffeur et un médecin
Patient transporté : 1 blessé lourd
Saisine par le médecin régulateur
Réservé pour le transport d’un blessé lourd ou éventuellement deux blessés légers
Équipage à bord : 3 dont le chauffeur
Formation obligatoire : PSE1 et PSE2
Auto saisine ou saisine par le médecin régulateur
Réservé au transport d »un patient unique en position allongée
Équipage à bord : 2
Formation obligatoire : PSE1/PSE2
Saisine sur prescription médicale
Réservé au transport sanitaire en position assise
Équipage à bord : 1
Formation : PSE1
Possibilité de transporter jusqu’à 3 malades en même temps
Saisine sur prescription médicale
Liste des pièces à fournir
Un formulaire dûment rempli
Une demande explicitée et motivée à l’attention de Monsieur le directeur de l’ARASS
Un extrait du casier judiciaire n°3 du demandeur
Une copie du permis B du demandeur (expérience de 2 ans)
Une copie de l’attestation aux Premiers Secours en Equipe 1 et/ou Premiers Secours en Equipe 2 (ou autre diplômes équivalent)
Une facture pro-forma du concessionnaire précisant les caractéristiques du véhicule (et le catalogue)
Une liste de l’équipage avec qualifications et documents relatifs (diplômes, permis…)
Quel est le cheminement de mon dossier ?
Déposer un dossier complet à l’ARASS.
Une fois qu’il est déclaré complet, il est examiné par le Sous-comité des transports terrestres, qui émettra un avis.
Un arrêté Présidentiel est édité suite à la décision finale du Président de la Polynésie française.
L’intéressé est notifié que l’agrément soit délivré ou refusé.
En cas de changement de coordonnées, merci d’en informer l’ARASS par tout moyen que ce soit.
Que faire après l’obtention de l’agrément ?
Acquérir et/ou équiper le véhicule de tout le matériel nécessaire
S’enregistrer à la chambre des commerces : pour les véhicules de catégorie C et D
Procéder à un contrôle sanitaire de conformité du véhicule par un agent de l’ARASS
Procéder au contrôle technique du véhicule auprès de la Direction des Transports Terrestres (D.T.T.)
Passer une convention avec la Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S.) : pour les véhicules de catégorie C et D
Convention avec la CPS
Les gérants des véhicules de catégorie C et D doivent passer une convention avec la CPS.
Les patents peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur transport sanitaire par la CPS pour les séances :
d’hémodialyse
des soins de pédopsychiatrie.
de radiothérapie
de chimiothérapie
Contactez la CPS
pour plus d'informationsContact
Bonnes pratiques professionnelles
Garder une copie du protocole de nettoyage et une copie de l’arrêté d’agrément dans le véhicule
Nettoyer le véhicule en suivant le protocole de désinfection remis par l’ARASS
Procéder chaque année au contrôle sanitaire du véhicule auprès de l’ARASS
Procéder tous les six mois au contrôle technique du véhicule auprès de la DTT et transmettre à l’ARASS la carte violette
Transmettre chaque année les attestations de formations aux premiers secours des équipages
Mettre à jour la liste de l’équipage en cas de changement
Mise à jour de l’examen médical périodique de l’aptitude à la conduite par un médecin agréé par le Président de la Polynésie française
