Déclaration annuelle

Pharmacie à usage intérieur

Structures autorisées à délivrer de l'oxygène médical

Grossistes-répartiteurs

Déclaration personnelle de formation personnelle à la vaccination

Circulaire n°2022-05-10

Réglementation

Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Arrêté n°610/CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153/AT du 20 octobre 1988
Arrêté n°2663/CM du 29 décembre 2020 modifié relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)