Cette page vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier) sont traitées (c’est-à-dire toute opération sur vos données : collectées, utilisées, transmises…).
Cette page vous informe sur les traitements réalisés sur ou via ce site internet uniquement. Pour une information sur les autres traitements que l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) peut réaliser.
Cette page vous rappelle quels sont vos droits sur vos données personnelles et vous indique comment les exercer.
Le Gouvernement de la Polynésie française est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Vos données sont traitées pour les finalités (objectif du traitement de vos données) suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Recevoir puis répondre à vos demandes de contact (via le formulaire sur la page du service contacté) | L’exercice de notre mission d’intérêt public | Vos demandes sont conservées 1 an, à compter de leur clôture/résolution |
| Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (via des cookies et autres traceurs) | Notre intérêt légitime | Les données sont conservées jusqu’à 25 mois, à compter de leur collecte via le cookies/traceur |
| Mesurer l’audience du site internet (via des cookies et autres traceurs) | Votre consentement (lorsque vous avez cliqué sur « accepter » dans le bandeau cookies) | Les données sont conservées jusqu’à 25 mois, à compter de leur collecte via le traceur |
Les entités qui reçoivent communication de vos données sont uniquement les services du Gouvernement de la Polynésie française, ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils informatiques…) et les autorités disposant d’un droit de communication. En dehors de ces cas, vos données ne seront rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne l’UE. Lorsque vos données sortent de l’UE, le transfert est encadré conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, afin de maintenir le même niveau de protection à vos données. Lorsque vos données sont transférées aux Etats-Unis (par exemple, nos prestataires d’outils informatiques avec une maison mère aux Etats-Unis), leur transfert est encadré par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
La réglementation relative à la protection des données personnelles (la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement général sur la protection des données) vous octroie des droits sur vos données personnelles :
- Accès : obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous
- Rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant
- Effacement/droit à l’oubli : effacer des données vous concernant
- Opposition : vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données
- Limitation : geler l’utilisation de vos données
- Portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs
- Directives après votre décès : donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès
FAIRE UNE DEMANDE DE DROIT OU POSER UNE QUESTION SUR L’UTILISATION DE MES DONNEES
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal :
Déléguée à la Protection des Données à Direction du système d’information, BP 4574, 98713 PAPEETE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Dernière modification de la politique : 07-2025