Pourquoi faire enregistrer son diplôme ?

Sauf dérogation, tout diplôme, certificat, titre professionnel ou autorisation hexagonale ouvrant droit à l’exercice d’une profession de santé réglementée ou d’une profession à usage de titre réglementée doit être enregistré auprès de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS).

Professions paramédicales réglementées :

  • adjoint de soins,
  • adjoint de soins territorial,
  • adjoint de soins psychiatrique territorial,
  • aide-soignant,
  • aide-soignant territorial,
  • audioprothésiste,
  • auxiliaire de puériculture,
  • diététicien,
  • ergothérapeute,
  • hygiéniste dentaire,
  • infirmier,
  • infirmier territorial,
  • infirmier de secteur psychiatrique,
  • manipulateur d’électroradiologie médicale,
  • opticien-lunetier,
  • orthoptiste,
  • pédicure-podologue,
  • psychomotricien,
  • puéricultrice,
  • technicien de laboratoire (LABM),

Physicien médical.

Préparateur en pharmacie,

Préparateur en pharmacie hospitalière,

Psychologue,

Professions pharmaceutiques :

  • Pharmacien et pharmacien biologiste,

Chiropracteur,

Masseur-kinésithérapeute,

Orthophoniste,

Ostéopathe.

Professions médicales :

  • chirurgien-dentiste,
  • médecin et médecin biologiste,
  • sage-femme.

Dans un objectif de modernisation et de simplification de vos démarches, vous êtes priés de télécharger et de remplir :

  • formulaire n° 1 : « Procédure 2026 Enregistrement de « diplômes » »,
  • formulaire n° 2 : « Procédure 2026 Procuration ».

Documents utiles

Heures de permanence

L’ARASS ouvre une permanence :

Les mardis et jeudis de 8h00 à 15h30

Veuillez sonner au 2ème étage

Rappel

L’ARASS statue sur les demandes d’enregistrement (provisoire ou définitif) à compter de la réception d’un dossier complet :

  • Délai usuel : une semaine, 
  • Délai maximum : quatre mois.

En cas de dossier incomplet, l’intéressé est informé des pièces manquantes et du délai pour les fournir. En cas de requête hors de la Polynésie française, le délai est porté à six mois, l’intéressé en est avisé.

Les pièces à fournir :

  1. Demande d’enregistrement (formulaire n° 1) : le formulaire numérique est à télécharger et à remplir,
  2. Copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  3. Diplôme original, selon les cas :
    • Diplôme français orignal (ou copie certifiée par un officier ministériel (notaire, avocat)),
    • Diplôme européen original (ou copie certifiée par un consulat français) (traduit en français),
      • sans autre accompagnement :
        • lorsqu’il s’agit d’un titre de formation figurant sur la liste de la Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
          • professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), …
      • accompagné de la copie de l’une des pièces suivantes :
        • lorsqu’il s’agit d’un titre de formation ne figurant pas sur ladite liste, d’une attestation de cet Etat européen certifiant que le diplôme sanctionne une formation conforme à ces obligations et qu’il est assimilé, par lui, aux titres de formation y figurant, ou
        • d’une autorisation hexagonale d’exercice sur le territoire français, ou
        • d’une copie de l’inscription ordinale (s’il y a lieu), ou
        • d’une « Carte Professionnelle Européenne » / « European Professional Card » (EPC) (pour les infirmiers responsables de soins généraux, kinésithérapeutes & pharmaciens).

→ hormis les pharmaciens diplômés hors Union Européenne (Royaume-Uni, Suisse).

    • Diplôme étranger original (ou copie certifiée par un consulat français) (traduit en français), accompagné de la copie :
      • d’une autorisation hexagonale d’exercice, ou
      • d’un arrêté hexagonal portant autorisation d’exercice, ou
      • d’un arrêté individuel portant titularisation dans l’exercice.
        • l’enregistrement porte sur la copie de l’autorisation accompagné du diplôme original.
    • La copie de l’inscription ordinale en cours de validité (s’il y a lieu) peut être transmis.

NB : Le diplôme original pour les masseurs-kinésithérapeutes ou les orthophonistes, peut-être remplacé par l’original de l’autorisation d’exercice, chacun en ce qui le concerne, de la profession de masseur-kinésithérapeute ou d’orthophoniste en France.

4. Procuration (si le requérant mandate une tierce personne pour faire sa demande).

L’enregistrement provisoire, d’une validité de trois ans, est renouvelable dans l’attente de la présentation du diplôme original.

  1. Demande d’enregistrement (formulaire n° 1) : le formulaire numérique est à télécharger et à remplir,
  2. Copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  3. Copie du diplôme (traduit en français),  ou :

L’original ou la copie du certificat provisoire au diplôme, de l’attestation de réussite, de l’attestation d’obtention du diplôme, du relevé de notes valant diplôme (traduit en français), dans les conditions des candidats avec l’original du diplôme (cf. candidats avec l’original du diplôme).

    • Accompagné de la copie de l’une des pièces suivantes :
      • Inscription ordinale ou radiation ordinale (hexagonale, néo-calédonienne ou polynésienne), ou enregistrement administratif néo-calédonien, carte professionnelle ordinale, attestation d’inscription provisoire à un ordre polynésien, ou
      • Inscription au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) (ou à l’ancienne liste « ADELI » (Automatisation DEs Listes), ou
      • « Carte de Professionnel de Santé » (CPS) délivrée par l’Agence du Numérique en Santé, ou
      • « Carte Professionnelle Européenne » (EPC), ou
      • Attestation de réussite validée par l’application mobile CycladesVerif avec QRCode ou attestation numérique certifiée de diplôme à partir du site diplôme.gouv.fr.
  1. Procuration (en cas de délégation de votre demande à une tierce personne (physique ou morale)) (formulaire n° 2).

Autres obligations

  • Il est rappelé que les diplômes des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) doivent être enregistrés auprès du Tribunal de première instance de Papeete et que tout chirurgien-dentiste, infirmier, médecin, pharmacien ou sage-femme doit être inscrit à son ordre.
  • ATTENTION
    Dans le cadre de la protection de l’emploi local, tout étranger qui souhaite entrer et séjourner en Polynésie française pour y exercer une activité salariée rémunérée peut être soumis à autorisation de travail et, dans certains cas, à un visa de travail.
    Le service en charge de ces autorisations en Polynésie française est le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelle (SEFI). Si vous envisagez de venir travailler en Polynésie française, contactez-le avant votre arrivée sur le territoire.
    Ces dispositions sont également applicables pour les ressortissants de l’Union européenne et pour les conjoints étrangers de ressortissants français.
  • Rappel :
    • Seuls les diplômes ouvrant droit à l’exercice d’une profession de santé réglementée ou à usage de titre réglementée sont enregistrés.
    • Les diplômes complémentaires ne le sont pas, à l’exception du diplôme d’État de puéricultrice.
    • Les professionnels souhaitant faire reconnaître une spécialité médicale, pharmaceutique ou paramédicale doivent s’adresser directement à leur ordre professionnel.
    • Les enregistrements définitifs antérieurs, formalisés par un tampon annoté et signé au dos du diplôme demeurent pleinement valides, quelle que soit de l’autorité ayant enregistré le diplôme [Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS), Direction de la Santé (DS), Affaires administratives (AA)]. Toutefois, les enregistrements provisoires antérieurs sont devenus caducs