- Date de mise en ligne : 18 juin 2025
Le conseil des ministres ouvre une période de dépôt des demandes d’autorisation relative à l’activité de soins « traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale » du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus, par arrêté n° 772 CM du 6 juin 2025
- Date de mise en ligne : 7 juillet 2025
Le conseil des ministres ouvre une période de dépôt des demandes d’autorisation relative aux activités de soins « médecine en hospitalisation à domicile (HAD)« , « soins de suite et de réadaptation (SSR) » et « soins de longue durée (SLD) » du 28 juillet 2025 au 28 août 2025 inclus, par arrêté n° 985 CM du 2 juillet 2025
Réglementation
Demande d’autorisation
Ces dossiers types sont proposés comme support aux personnes pour les aider. Ils ne sont pas opposables. Il est de la responsabilité de la personne de s’assurer que son dossier est bien complet et conforme à l’arrêté n° 1453 CM du 18 septembre 2020.