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L'ARASS en bref

Sous la tutelle du Ministre de la santé en charge de la prévention, l’ARASS est un organisme régulateur créé en 2017.

L’Agence de Régulation de l’Action Sanitaire et Sociale a pour mission de proposer les stratégies de politique publique ainsi que leurs financements dans les domaines stratégiques de la santé, de la famille et des solidarités, de l’action médico-sociale et de la protection sociale.

Elle a également pour mission de planifier, coordonner, évaluer et contrôler leur mise en œuvre. Plus précisément, elle est en charge de la régulation, de l’instruction, de l’évaluation et du contrôle des activités réglementées relatives aux :

Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les services administratifs, les établissements publics et privés et tout autre organisme, quelle que soit leur nature juridique, œuvrant dans ces secteurs. A ce titre, elle peut se faire communiquer les chiffres, bilans, études ou tout autre type de documents susceptibles de favoriser ses missions, sur simple demande.

Elle est également, en charge de l’enregistrement des diplômes des professions médicales, paramédicales, de pharmacie.

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Conventionnement
Professionnels de Santé

Enregistrement des diplômes

Importation des médicaments

Accueillant familial

Crèches et garderies

Transport sanitaire

Observation de la Santé

Veille Sanitaire

Actualités

Période de dépôt des demandes d’autorisation relative à l’activité de soins « traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale »

mars 27 2023|Autorisations sanitaires|

Le conseil des ministres ouvre une période de dépôt des demandes d’autorisation relative à l’activité de soins « traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale » du 28 avril 2023 au 28 mai 2023 inclus, par arrêté n° 486/CM du 23[...]

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