Le mot du directeur

Ce document présente le rapport de l’activité de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) pour
l’exercice 2019.
Plus qu’une analepse, rendre compte de son activité relève d’une obligation statutaire qui découle des principes
constitutionnels de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC).
Créée en octobre 2017, l’Agence a pour mission principale de proposer les stratégies de politique publique ainsi que
leurs financements dans les domaines de la santé, de la famille et des solidarités, de l’action médico-sociale et de la
protection sociale. Elle se voit confier également la mission de planification, coordination et de contrôle de leur mise
en oeuvre.
L’année 2019 a constitué le second exercice intégral de l’ARASS, au cours duquel elle a proposé une réorganisation de
ses bureaux, afin d’améliorer, en interne, la cohérence et la coordination de ses opérations, pour une meilleure
fluidité de son action administrative.
L’ARASS a affirmé sa place dans l’organisation sanitaire ainsi que dans le pilotage du système de protection sociale.
C’est ainsi que le nouveau régime d’autorisation dans le domaine sanitaire a été proposé et adopté en fin d’année
2019, pour prendre en compte des ajustements rendus nécessaires par l’évolution au titre desquels figure la
facilitation des démarches administratives.
Les grandes lignes de la seconde phase de la réforme de la PSG poursuivant l’objectif de renforcement et de
pérennisation du système des retraites, ont été élaborées et présentées au ministre de tutelle et au cabinet du
Président de la Polynésie française. Le chantier de la réforme de l’Assurance Maladie sera poursuivi en 2020.
Les travaux permettant d’ériger les orientations budgétaires des régimes sociaux ont été menés, avec pour la
première fois, l’analyse et la présentation des demandes des établissements et professionnels de santé lors de la
phase préparatoire budgétaire 2020, en Commission de santé élargie(CSE) de la CPS.
Le rapport d’activité de l’Agence est construit sur une architecture classique présentant le service dans ses missions et
ses moyens (Partie I), et en regard, les réalisations accomplies durant l’exercice (Partie II).
Toutefois, une troisième partie est également consacrée à la performance publique sectorielle de l’agence. L’objectif
poursuivi demeure la reddition des actions de l’année écoulée, mais sous le prisme de la performance de l’action
publique (Partie III).