L’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) est en charge de la coordination des vigilances sanitaires, notamment de la pharmacovigilance, de la matériovigilance et de la réactovigilance. 

Dans ce cadre, l’ARASS réceptionne les signalements d’effet indésirable ou d’incident liés aux produits de santé. Les signalements reçus sont analysés par l’ARASS puis transmis à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui les évalue afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie.