À compter du mardi 7 avril 2026, la section Recette conservation des hypothèques (RCH) sera ouverte au public de 7h30 à 12h00 et fermée l’après-midi.

 

DÉPOTS ET RETRAITS D’ACTES

  • Actes sous seing privé :
  • Dépôt à la formalité de l’enregistrement de 7h30 à 12h00
  • Retrait le lendemain du dépôt de 8h30 à 12h00
  • Autres actes :
  • Dépôt des décisions de justice du greffe et des actes notariés à la formalité de l’enregistrement de 7h30 à 9h00
  • Dépôt des actes à la formalité de la publicité de 7h30 à 9h00

 

RÈGLEMENTS DES DROITS ET REDEVANCES DOMANIALES

  • Paiement à la caisse : de 7h30 à 12h00

 

Merci de votre compréhension

Pour vos démarches, veuillez contactez le secrétariat : rch.daf@administration.gov.pf  – Tél : 40 47 18 59/ 40 47 18 33