Vous trouverez ci dessous l'avis : - n° 18898 MFL/DAF/SIAD du 16 setpembre 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement [...]
En raison du déménagement de nos archives, nous vous informons que l'accès à la Recette Conservation des Hypothèques (RCH) du 2ème étage sera perturbé du jeudi 17 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026. Durant cette période, les temps d’attente et de traitement pourront être plus longs que d’habitude durant ces deux [...]
Vous trouverez ci dessous les avis : - n° 14641 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - n° 14645 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - n° 14650 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - n° 14652 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par [...]
Vous trouverez ci dessous l'annonce n° 12068 MFL/DAF-RCH du ler juin 2026 concernant un appel a candidature pour occuper les fonctions d'assesseur. ATTENTION : Les candidatures devront être déposées au plus tard le 31 juillet 2026 à la division Recette Conservation des Hypothèques de la Direction des Affaires Foncières ou transmises par [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9853 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9852 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9851 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9850 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9755 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9754 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9753 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9752 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
