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PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19406 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°19406 /PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:43:07-10:00octobre 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19406 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19102 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°19102 /PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:43:53-10:00octobre 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19102 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19100 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°19100 /PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:46:10-10:00octobre 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19100 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19093 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°19093 /PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:42:14-10:00octobre 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19093 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19090 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°19090 /PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:47:52-10:00octobre 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19090 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19089 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°19089 /PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:49:03-10:00octobre 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19089 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19087 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°19087 /PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:50:24-10:00octobre 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°19087 /PR/DAF/SIAD DU 10/10/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°18583 /PR/DAF/SIAD DU 24/09/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°18583 /PR/DAF/SIAD du 24 septembre 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-10-23T13:51:14-10:00octobre 18th, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°18583 /PR/DAF/SIAD DU 24/09/2024)

NOUVEAUX HORAIRES POUR LE DÉPÔT DES ACTES AUPRÈS DE LA SECTION RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

Aux fins d’optimisation de ses missions, la Direction des affaires foncières (DAF) informe les usagers (grand public et professionnels) de l’instauration de nouveaux horaires pour le dépôt des actes auprès de la section Recette-conservation des hypothèques. Ces changements s’appliqueront, à compter du lundi 21 octobre 2024, aux actes sous seing privé, aux décisions de [...]

Par |2024-10-18T13:18:57-10:00octobre 18th, 2024|Actualités|Commentaires fermés sur NOUVEAUX HORAIRES POUR LE DÉPÔT DES ACTES AUPRÈS DE LA SECTION RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

ANNONCE IMPORTANTE

La Direction des Affaires Foncières vous informe que pour des raisons organisationnelles, sa section Recette Conservation des Hypothèques, située au 2ème étage de l'immeuble TE FENUA MAOHI à Papeete est fermée à titre exceptionnel, durant 2 jours, 𝐝𝐮 𝟖 𝐚𝐮 10 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞. Nous vous remercions pour votre compréhension et [...]

Par |2024-10-09T11:57:58-10:00octobre 8th, 2024|Actualités|Commentaires fermés sur ANNONCE IMPORTANTE

COMMUNIQUE

La Circonscription des Îles Tuamotu et Gambier organise une tournée administrative sur RIKITEA. Une permanence sera assurée à la mairie du : Mardi 19 novembre de 14h30 à 16h30 Mercredi 20 au vendredi 22 novembre de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Communiqué de la Circonscription des [...]

Par |2024-09-10T11:09:49-10:00septembre 10th, 2024|Actualités|Commentaires fermés sur COMMUNIQUE

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°16939/PR/DAF du 27/08/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°16939 /PR/DAF du 27 août 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-09-02T09:45:52-10:00septembre 2nd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°16939/PR/DAF du 27/08/2024)
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