MODALITÉS DE FERMETURE DE LA CELLULE « RECETTE » DE LA SECTION « RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES »
COMMUNIQUÉ La direction des Affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h 00) tous les mercredis, à compter du 13 décembre 2023 et ce, sur une durée de [...]