Le plan nécessaire dépendra du projet en question. Pour les dossiers fonciers, ce sont les géomètres privés qui vont établir les plans de détails. Pour les dossiers immobiliers et de constructions, ce sont les architectes et les dessinateurs-projeteurs qui vont dessiner les plans nécessaires pour les projets de constructions. Il peuvent avoir besoin de [...]
La Direction des Affaires Foncières établit des plans pour les Services Publics. Les interventions des géomètres du Pays se font sur les terrains du Pays, sur les infrastructures du Pays, ou pour les projets du Pays. Pour les terrains et les projets privés, il faut un passer par un géomètre privé. Les cartes établies [...]
Les géomètres privés peuvent établir des plans de détail pour les particuliers (à l'échelle d'une maison ou d'un terrain). Les géomètres interviennent à la demande du propriétaire. Ils réalisent des mesures, vérifient la position des limites foncières, et établissent des plans pour les propriétaires. Ils mesurent également le relief à l'échelle du terrain. [...]
• La cellule topographie propose plusieurs types de cartes : - les cartes topographiques, de l'échelle du 1/5000e (quartier) au 1/50000 (île) - les photos aériennes et satellites offrant une vision depuis le ciel - la superposition de données (p.ex. le cadastre sur l'image satellite) • La section cadastre propose : - des [...]
Arbre généalogique : Représentation schématisée de la composition d'une famille établissant une filiation. L'arbre généalogique n'est pas réalisé par la DAF mais par l'usager lui-même librement, sur la base de ses propres justificatifs. La participation de la DAF se limite à mettre à la disposition de l'usager les ordinateurs et logiciels et à assurer [...]
La Direction des Affaires Foncières est habilitée à délivrer uniquement les copies des titres de propriété transcrits à la conservation et aux hypothèques (section recette conservation des hypothèques). Pour en obtenir une copie, il vous faut vous munir des références de transcription de l'acte souhaité (date, volume et numéro) et faire parvenir à notre [...]
1- Télécharger le formulaire de demande qui convient, 2- Renseigner entièrement le formulaire, daté et signé 3- Procéder au règlement de la commande 4- Transmettre la demande par mail à daf.direction@foncier.gov.pf NB : Tarif et modalités de paiement indiquées dans le formulaire Vous pouvez commander en ligne les formulaires/documents ci-dessous disponibles dans la rubrique “FORMULAIRES” du [...]
1- Télécharger le formulaire de demande qui convient, 2- Renseigner entièrement le formulaire, daté et signé 3- Procéder au règlement de la commande 4- Transmettre la demande par mail à daf.direction@foncier.gov.pf NB : Tarif et modalités de paiement indiquées dans le formulaire Précisions : L'arbre généalogique n'est pas réalisé par la DAF mais par [...]
1-Télécharger le formulaire de demande qui convient, 2-Renseigner entièrement le formulaire, daté et signé 3-Procéder au règlement de votre commande 4-Transmettre la demande par mail à daf.direction@foncier.gov.pf NB : Tarif et modalités de paiement indiquées dans le formulaire De quoi j'ai besoin ? Pour avoir une fiche généalogique, j'ai besoin des renseignements d'état civil [...]
Arbre généalogique : Représentation schématisée de la composition d'une famille établissant une filiation. L'arbre généalogique n'est pas réalisé par la DAF mais par l'usager lui-même librement, sur la base de ses propres justificatifs. La participation de la DAF se limite à mettre à la disposition de l'usager les ordinateurs et logiciels et à assurer [...]
Tarifs d'un état hypothécaire : 1- Etat des inscriptions : 500 XPF minimum. 2- Etat des transcriptions : 500 XPF minimum. 3- Au-delà de 10 extraits d'inscriptions ou de transcriptions, il est perçu une taxe de 50 XPF par extrait supplémentaire. Le paiement des états d'inscriptions et de transcriptions doit se faire au moment [...]
Il faut patienter une durée de 1 semaines après avoir effectué le paiement de votre commande avant de recevoir votre état hypothécaire. Depuis le 2 avril 2024, le délai de délivrance des états hypothécaires a en effet été réduit, pour passer de 5 semaines à 1 semaine. Vous souhaitez savoir qu'est ce que c'est [...]