La Direction des Affaires Foncières est habilitée à délivrer uniquement les copies des titres de propriété transcrits à la conservation et aux hypothèques (section recette conservation des hypothèques).
Pour en obtenir une copie, il vous faut vous munir des références de transcription de l’acte souhaité (date, volume et numéro) et faire parvenir à notre service :
1- en remplissant le formulaire disponible en téléchargement sur le site de la DAF.
(Les modalités de paiement et de récupération des documents sont précisées sur le formulaire).
2- directement aux guichets de la SIAD au rez-de-chaussée de la DAF de PAPEETE.
Dans le cas où vous ne connaissez pas les références en question, il vous est conseillé de commander le compte hypothécaire de l’une des parties à l’acte afin de trouver ces éléments.