Le plan nécessaire dépendra du projet en question. Pour les dossiers fonciers, ce sont les géomètres privés qui vont établir les plans de détails. Pour les dossiers immobiliers et de constructions, ce sont les architectes et les dessinateurs-projeteurs qui vont dessiner les plans nécessaires pour les projets de constructions. Il peuvent avoir besoin de [...]
La Direction des Affaires Foncières établit des plans pour les Services Publics. Les interventions des géomètres du Pays se font sur les terrains du Pays, sur les infrastructures du Pays, ou pour les projets du Pays. Pour les terrains et les projets privés, il faut un passer par un géomètre privé. Les cartes établies [...]
Les géomètres privés peuvent établir des plans de détail pour les particuliers (à l'échelle d'une maison ou d'un terrain). Les géomètres interviennent à la demande du propriétaire. Ils réalisent des mesures, vérifient la position des limites foncières, et établissent des plans pour les propriétaires. Ils mesurent également le relief à l'échelle du terrain. [...]
• La cellule topographie propose plusieurs types de cartes : - les cartes topographiques, de l'échelle du 1/5000e (quartier) au 1/50000 (île) - les photos aériennes et satellites offrant une vision depuis le ciel - la superposition de données (p.ex. le cadastre sur l'image satellite) • La section cadastre propose : - des [...]
LES DOCUMENTS CADASTRAUX NE REPRÉSENTENT PAS UN TITRE DE PROPRIÉTÉ ! Cependant, la Direction des Affaires Foncières est habilitée à délivrer uniquement les copies des titres de propriété transcrits à la conservation et aux hypothèques. Pour obtenir une copie de votre titre de propriété, il vous faut vous munir des références de transcription de l'acte [...]
Plan cadastral : Un extrait de plan cadastral correspond à la situation foncière d'une ou plusieurs terres à la date à laquelle le document est édité. PV de bornage : Un PV de bornage cadastral correspond au document mentionnant les différents éléments regroupés au sujet de cette terre à la date du chantier d'élaboration [...]
L'extrait de plan cadastral (EPC) permet, pour des parcelles cadastrales données, de vérifier les informations relatives à celles-ci : - superficie cadastrale - nom de la terre - démembrement/ division de parcelle (exemple : .....) - propriétaires portés à la matrice cadastrale. Il peut être demandé dans certaines démarches administratives/judiciaires (dépôt de permis de construire, [...]
L'extrait de plan cadastral (EPC) peut être commandé : - en ligne directement sur le site du www.otia.gov.pf en suivant les indications portées dans les encadrés situés sur le bandeau gauche. - en remplissant le formulaire disponible et téléchargeable sur le site de la DAF. (Les modalités de paiement et de récupération des documents [...]