COMMENT AVOIR UN TITRE DE PROPRIÉTÉ ?
La Direction des Affaires Foncières est habilitée à délivrer uniquement les copies des titres de propriété transcrits à la conservation et aux hypothèques (section recette conservation des hypothèques). Pour en obtenir une copie, il vous faut vous munir des références de transcription de l'acte souhaité (date, volume et numéro) et faire parvenir à notre [...]