LES FORMULAIRES
POUR COMMANDER DES DOCUMENTS FONCIERS
Cliquez sur le formulaire souhaité pour y accéder :
- Copie d’actes transcription/inscription/saisie (Titres de propriété)
- Copie de revendication – Tomite
- Extrait de copie du registre d’enregistrement
- Formulaire Fiches Généalogiques
- Réquisition d’état hypothécaire (particulier)
- Réquisition d’état hypothécaire (société)
- Extrait de plan cadastral/plan de situation/PV de bornage
- Copie arrêt de la Haute Cour Tahitienne (H.C.T)
- Édition d’arbres généalogiques
POUR DES DEMANDES D’AUTORISATION
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TITREMENT DE RURUTU & RIMATARA