POUR COMMANDER DES DOCUMENTS FONCIERS

Cliquez sur le formulaire souhaité pour y accéder :

• Copie d’actes transcription/inscription/saisie  (Titres de propriété)
• Copie de revendication – Tomite
• Extrait de copie du registre d’enregistrement
• Formulaire Fiches Généalogiques
• Réquisition d’état hypothécaire (particulier)
• Réquisition d’état hypothécaire (société)
• Extrait de plan cadastral/plan de situation/PV de bornage
• Copie arrêt de la Haute Cour Tahitienne (H.C.T)
• Édition d’arbres généalogiques