Vos démarches en ligne
Réalisez vos démarches en ligne en quelques clics et de manière 100% dématérialisée !
Payez votre amende routière
Réglez votre amende routière forfaitaire en quelques clics
Commandez un état hypothécaire
Obtenez un état hypothécaire en ligne sur mes-demarches.gov.pf
Commander une copie d’acte de transcription
Obtenez une copie d’acte en ligne sur mes-demarches.gov.pf
Commandez un extrait de plan cadastral
Obtenez vos extraits de plans cadastraux sur OTIA
Commandez une fiche d’information généalogique
Commandez une ou plusieurs fiche(s) d’information(s) généalogique(s) sur mes-demarches.gov.pf – Uniquement pour les professionnels du foncier
Simulez vos droits d’enregistrement
Simulez les droits d’enregistrement et impôts sur les plus-values immobilières
Commandez une carte
Plans de situation, recherche historique, carte topographique ou thématique, photoplan, carte géodésique
Vos démarches (PDF) téléchargeables
Réalisez simplement vos commandes à distance par e-mail !
Comment procéder ? C’est simple !
Remplissez le formulaire, transmettez-le par e-mail à l’adresse daf.direction@foncier.gov.pf.
Vous recevrez une notification par SMS. Il ne vous reste plus qu’à payer la commande pour recevoir votre document !
POUR COMMANDER VOS DOCUMENTS FONCIERS
Cliquez ci-dessous pour télécharger vos formulaires en version PDF
Titre de propriété – Télécharger
- Copie de revendication (Tomite) – Télécharger
- Extrait de copie du registre d’enregistrement – Télécharger
- Fiche d’informations généalogiques – Télécharger
Réquisition d’état hypothécaire d’un particulier – Télécharger
Réquisition d’état hypothécaire d’une personne morale – Télécharger
Extrait de plan cadastral/Plan de situation/PV de bornage – Télécharger
Copie d’arrêt de la Haute cour tahitienne – Télécharger
POUR VOS DEMANDES D’AUTORISATION
Cliquez ci-dessous pour télécharger vos formulaires en version PDF
- Dispositif d’aide individuelle à la sortie de l’indivision – Télécharger
- Occupation du domaine de la Polynésie française – Télécharger
- Médiateur foncier – Télécharger
- Généalogiste – Télécharger
- Agent de transcription – Télécharger
Titrement des terres de Rurutu et Rimatara
Demande de titrement de terres spécifiques sur les îles de Rurutu et Rimatara
Demande de déclaration unilatérale de propriété immobilière
Spécifique et réservée aux terres de Rurutu et Rimatara
Ce formulaire est exclusivement destiné aux attributaires sur PVB de terres situées à Rurutu et Rimatara souhaitant réaliser une déclaration unilatérale de propriété immobilière dans le cadre du titrement
Informations importante
- Remplissez soigneusement tous les champs obligatoires
Joignez les pièces justificatives demandées
Envoyez le dossier complet par courriel
Un accusé de réception vous sera transmis