[Indisponibilité de l’application OTIA depuis l’étranger] Afin de réduire les risques de cyberattaques durant la compétition de surf des Jeux Olympiques 2024 en Polynésie française, l’accès à l’application OTIA, permettant de commander des plans cadastraux et plans de situation en ligne, sera impossible en dehors de la Polynésie française du 11 juillet au 11 [...]
Dans une publication du 19 juillet 2024 sur le réseau social Facebook, le Président de la Polynésie française, Moetai BROTHERSON, a été interpellé sur la mise en place d’un cadenas sur les grilles d’accès au chantier du parc à proximité de la vallée et de la rivière Vaitepiha situé sur la parcelle cadastrée section AI [...]
Fermeture temporaire du site d'Atimaono À titre de rappel, le site public d'Atimaono sera temporairement fermé aux usagers pour permettre l'installation et le retrait de structures éphémères. Le Ministère des sports est autorisé à occuper le site du 15/7 au 02/8 pour les besoins de l'organisation d'une Fan Zone dans le cadre de la [...]
Si vous souhaitez également participer à la session du vendredi 26 avril, cliquez ici ! INVITATION À DES RÉUNIONS D'INFORMATION "FONCIER ET INDIVISIONS" Le jeudi 25 et vendredi 26 avril 2024 dans la salle des mariages de l'hôtel de ville de Punaauia ! [...]
COMMUNIQUÉ La Direction des affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h) tous les mercredis, à compter du 17 avril 2024 et ce, sur une durée de 2 mois. [...]
𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Le titrement est une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété, instaurée par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes. 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 [...]
La Direction des affaires foncières vous informe que des travaux d’aménagement du parking public à PĀ’OFA’I, situé en face de 𝑇𝐸 𝐹𝐴𝑅𝐸 𝑇𝐴𝑈𝐻𝐼𝑇𝐼 𝑁𝑈𝐼 (Maison de la culture), sont prévus. Les travaux débuteront à partir du 𝟭𝟱 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 et devraient s’étendre sur une période de 6 mois. Le parking sera fermé durant toute la [...]
La Direction des affaires foncières (DAF) souhaite faciliter la délivrance des documents cadastraux par les Communes de la Polynésie française ! À ce jour, 𝟱𝟳 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲𝘀 sont signataires d’une convention leur permettant de délivrer les extraits de plans cadastraux et plans de situation. Par modification de la loi du pays no 2018-35 du 9 novembre [...]
La Direction des affaires foncières (DAF) vous informe de la diminution des tarifs de certains documents fonciers 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰. Cette baisse concerne notamment : ✅ Les documents généalogiques ✅ Les documents topographiques et cartographiques Cette nouvelle tarification fait suite aux dispositions instaurées par le Gouvernement par arrêté n° 275 CM du 8 [...]
La Direction des Affaires foncières s'est engagée dans un vaste chantier visant à générer de manière optimisée les comptes hypothécaires ! À 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗿 𝗱𝘂 𝟮 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹, commandez vos documents et bénéficiez d'un dispositif permettant de faire passer le délai de délivrance de🕙 𝟱 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀 à 𝟭 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 pour toutes les demandes déposées : ✅ au [...]
MAINTENANCE INFORMATIQUE SUR LES SERVEURS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES Une opération de maintenance informatique a été planifiée au sein de la Direction des Affaires foncières (DAF) du jeudi 29 février 2024 au vendredi 1er mars 2024. Cette maintenance provoquera, durant ces deux jours, des perturbations sur l’activité de la DAF, qui impacteront [...]
COMMUNIQUÉ La direction des Affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h 00) tous les mercredis, à compter du 14 février 2024 et ce, sur [...]
