C’est un plan qui accompagne le PV (procès-verbal) de bornage cadastral.
Il reprend de manière graphique les éléments de description de la terre :
– forme géométrique,
– côtes périphériques,
– limites naturelles,
– superficie,
– terres d’abornement.
Le plan parcellaire correspond à la situation d’une terre à une date donnée.
Pour information, les plans parcellaires sont conservés par la Section Cadastre-Topographie (CAD-TOPO) de la Direction des Affaires Foncières.
