C’est le document technique d’un chantier d’élaboration cadastrale de l’ancien cadastre. Il est normalement couplé d’un plan parcellaire possédant la même référence.

Ce document correspond aux informations sur une terre regroupées au moment du chantier, parfois exigé dans les dossiers pour le tribunal.

Il ne vaut pas « titre de propriété ».

Le PV de bornage cadastral correspond à la situation à une date donnée et n’est pas amené à être modifié par la suite car les mises à jour sont réalisées directement dans la base de données OTIA.

Il est possible qu’il soit incomplet. Les informations qui y sont portées doivent être utilisées avec précaution.

Pour information, les PV de bornage sont gérés par la Section Cadastre-Topographie (CAD-TOPO) de la Direction des Affaires Foncières.