INVITATION À DES RÉUNIONS D’INFORMATION
FONCIER ET INDIVISIONS
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Dans le cadre de l’accompagnement des familles par le Ministère en charge du foncier concernant les affaires de terre, la Direction des affaires foncières (DAF) organise des réunions d’information.
Les réunions d’information se dérouleront dans l’amphithéâtre de l’Institut supérieur de l’enseignement privé de Polynésie française (ISEPP)
100 places de disponibles pour chaque réunion d’information !
Ces réunions seront dispensées sous la forme de quatre ateliers, comportant chacun une thématique propre :
Atelier n° 1 : Histoire du foncier et du cadastre (tomite, terres domaniales, cadastre ancien/aujourd’hui, bornage contradictoire, etc.) ;
Atelier n° 2 : Les nouveaux dispositifs du foncier (AISI, titrement, partage, professions réglementées);
Atelier n° 3 : La publicité foncière (compte hypothécaire, curatelle, transcription, etc.);
Atelier n° 4 : Action judiciaire et matière foncière (aide juridictionnelle, usucapion, partage par souche, etc.).
