DÉSOLE, LES INSCRIPTIONS SONT A PRÉSENT CLOSES. NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE JOURNÉE !

INVITATION À DES RÉUNIONS D’INFORMATION
FONCIER ET INDIVISIONS

Les jeudis 2 et 9 février 2023 dans la salle Tea Puta à Taravao!

Dans le cadre de l’accompagnement des familles par le Ministère en charge du foncier concernant les affaires de terre, la Direction des affaires foncières (DAF) organise des réunions d’information.

Les réunions se dérouleront dans la salle Tea Puta à Taravao, située après la gendarmerie lorsque vous arrivez par la côte ouest.

180 places de disponibles pour chaque réunion d’information !
Rendez-vous en bas de page pour vous inscrire!

Ces réunions seront dispensées sous la forme de quatre ateliers, comportant chacun une thématique propre :

• Atelier n° 1 : Histoire du foncier et du cadastre (tomite, terres domaniales, cadastre ancien/aujourd’hui, bornage contradictoire, etc.) ;
• Atelier n° 2 : Les nouveaux dispositifs du foncier (AISI, titrement, partage, professions réglementées) ;
• Atelier n° 3 : Action judiciaire et matière foncière (aide juridictionnelle, usucapion, partage par souche, etc.) ;
• Atelier n° 4 : La publicité foncière (compte hypothécaire, curatelle, transcription, etc.).
  

Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel :

La Direction des affaires foncières (DAF) accorde une grande importance aux données à caractère personnel de ses utilisateurs. Ainsi, les données récoltées dans ce présent formulaire telles que les noms, prénoms et adresses de messagerie électroniques seront traitées par le Bureau du courrier de la Direction des affaires foncières et seront utilisées dans le cadre de votre inscription à la réunion d’information inscrite aux dates mentionnées ci-dessous. Dès lors, le traitement de ces données est nécessaire afin d’accéder à votre demande.

Par ailleurs, les données qui seront recueillies via ce formulaire seront uniquement à destination de la DAF. Elles peuvent éventuellement être communiquées à certaines autorités disposant, dans le cadre de leurs missions, d’un droit de communication de ces données (autorités judiciaires, police, gendarmerie, douane…) conformément aux conditions légales et règlementaires.

Aussi, la DAF conservera vos données personnelles de manière sécurisée pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Au regard de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant de votre identité : rgpd@foncier.gov.pf

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des données aux adresses suivantes : DPO Service de l’informatique BP 4574 – 98 713 Papeete – dpo@informatique.gov.pf