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Il est fait appel à candidatures pour occuper les fonctions d’assesseur auprès du Tribunal foncier qui siègera à Papeete (y compris les audiences foraines aux Australes et Tuamotu-Gambier), Nuku-Hiva (y compris les audiences foraines à Ua Pou et Hiva Oa) et Raiatea (y compris les audiences foraines à Huahine, Bora-Bora et Maupiti), pour une durée de trois ans renouvelable.
Les candidats doivent être de nationalité française, âgés de plus de 23 ans, jouir de leurs droits civiques, civils et de famille et présenter des garanties de compétence et d’impartialité.
Pour les sections de Raiatea et de Nuku-Hiva, les candidats doivent résider dans le ressort de la section détachée.
Les fonctions d’assesseur donnent lieu au versement d’indemnités.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le vendredi 1er septembre 2023 à 12h00 à la division Recette-Conservation des Hypothèques de la direction des affaires foncières ou transmises par mail à l’adresse : rch@foncier.gov.pf .
Le dossier de candidature comprend une lettre de candidature adressée au Premier Président de la Cour d’appel et indiquant l’expérience en matière de propriété foncière, un curriculum vitae et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
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???? 40 47 18 28 ou 40 47 18 59
????rh.daf@foncier.gov.pf
????Site internet :
Secrétaire du collège des experts
en matière foncière
(Réf. Lettre n° 47/CA.PP/2023 du 21 juin 2023)
