Aux fins d’optimisation de ses missions, la Direction des affaires foncières (DAF) informe les usagers (grand public et professionnels) de l’instauration de nouveaux horaires pour le dépôt des actes auprès de la section Recette-conservation des hypothèques.

Ces changements s’appliqueront, à compter du lundi 21 octobre 2024, aux actes sous seing privé, aux décisions de justice du greffe, aux actes notariés et autres actes destinés à la formalité de la publicité, selon les modalités suivantes ‍‍‍‍‍:

  • Actes sous seing privé :
    • Dépôt à la formalité de l’enregistrement : de 7 h 30 à 12 h ;
    • Retrait : Dès le lendemain du dépôt de 8 h 30 à 15 h 30 et 14 h 30 le vendredi ;
  • Autres actes :
    • Dépôt des décisions de justice du greffe et des actes notariés à la formalité de l’enregistrement : de 7 h 30 à 9 h ;
    • Dépôt des actes à la formalité de la publicité : de 7 h 30 à 9 h.

Les règlements des droits et des redevances domaniales demeurent possibles de 7 h 30 à 15 h du lundi au jeudi et jusqu’à 14 h le vendredi.