Comment sortir de l’indivision ?

Qu'est ce que le partage par souche ?

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche

2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne

3- les articles de lois correspondant au partage judiciaire par souche

4- les avis concernant le partage judiciaire par souche

Toute personne intéressée à ces partages dispos d’un délai de 1 an à compter de la dernière des mesure de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.

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Qu'est ce que le Titrement de l'île de Rurutu et de Rimatara ?

L'Aide Individuelle à la Sortie d'Indivision (AISI)

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- une description succincte cette procédure avec le numéro de téléphone l’adresse e-mail pour plus d’informations

2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide

3- plusieurs livrets pour vous aidez et vous informez dans vos démarches

4- des vidéos explicatives de la procédure en version française et tahitienne

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