RAPPELS IMPORTANTS :

1°) Les géomètres qui disposent d’un abonnement à OTIA sont priés de commander et d’imprimer dans leurs locaux les dossiers de DA vierges ainsi que les fiches de mutation avec DA (dans la mesure du possible).
Voici les références des fournitures à commander :
– Calque format A4 CANSON 90g ref 17.142 et calque format A3 CANSON 70g ref 17-129 (fournisseurs : OFFICE ONE / HACHETTE PACIFIC)
– Calque rouleau 30m ref 0.914 x 30m (fournisseur HACHETTE PACIFIC)
– Chemise cartonnée blanc vierge pour document d’arpentage REF C03 IO 006 (IMPRIMERIE OFFICIELLE)

2°)Tant que la crise sanitaire n’est pas officiellement terminée, le port du masque est obligatoire à la DAF.



NOUVELLES MODALITÉS D’ACCUEIL DES GÉOMÈTRES :

1°) Commandes, retraits et dépôts des dossiers de DA
– Les commandes de dossiers de DA vierges devront être adressées uniquement par mail auprès de Eddy TAURUA : eddy.taurua@foncier.gov.pf. Une réponse par mail sera envoyée pour avertir que le dossier est disponible.
– Les retraits des dossiers de DA vierges pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00 au secrétariat de la Division du cadastre (un bac sera prévu à cet effet).
– Les dépôts des dossiers de DA pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00 au secrétariat de la Division du cadastre (un bac sera prévu à cet effet).

2°) Commandes et retraits des fiches de mutation avec DA (attention : les fiches de mutation avec DA ne seront plus éditées automatiquement par les agents du cadastre).
– Les commandes de fiches de mutations avec DA devront être adressées uniquement par mail à l’attention de Eddy TAURUA : eddy.taurua@foncier.gov.pf. Une réponse par mail sera envoyée pour avertir que la fiche de mutation avec DA est disponible.
– Les retraits de fiches de mutation avec DA pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00 au secrétariat de la Division du cadastre (un bac sera prévu à cet effet)
– Les géomètres qui disposent d’un abonnement à OTIA seront avertis par mail dès que leur DA aura été validé. Il pourront ainsi commander et imprimer la fiche de mutation avec DA dans leurs locaux.

3°) Recherches au archives
– Les recherches dans les archives du cadastre pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00, obligatoirement sur rendez-vous (contacter le secrétariat de la Division du cadastre par téléphone au 40 47 19 53).
– Les recherches dans les archives s’effectueront obligatoirement en présence d’un agent de la Division du cadastre.

4°) Autres demandes auprès de Bertrand MALET ou François CHANSEAU ou Alexandre AMARY
– Sur RDV (contacter le secrétariat de la Division du cadastre par téléphone au 40 47 19 53).

Dans le cadre de vos démarches d’acquisition, de vente et/ou de partage de biens immobiliers, vous serez amenés à contacter un notaire. Ce professionnel est chargé de vous conseiller et de rédiger tout acte sous la forme authentique (acte de partage, notoriété après décès, attestation immobilière…).

Liste des notaires en Polynésie

Vous trouverez l’annuaire des notaires de Polynésie française à l’adresse suivante : www.notaires-tahiti.com

 

RAPPELS IMPORTANTS :

1°) Les géomètres qui disposent d’un abonnement à OTIA sont priés de commander et d’imprimer dans leurs locaux les dossiers de DA vierges ainsi que les fiches de mutation avec DA (dans la mesure du possible).
Voici les références des fournitures à commander :
– Calque format A4 CANSON 90g ref 17.142 et calque format A3 CANSON 70g ref 17-129 (fournisseurs : OFFICE ONE / HACHETTE PACIFIC)
– Calque rouleau 30m ref 0.914 x 30m (fournisseur HACHETTE PACIFIC)
– Chemise cartonnée blanc vierge pour document d’arpentage REF C03 IO 006 (IMPRIMERIE OFFICIELLE)

2°)Tant que la crise sanitaire n’est pas officiellement terminée, le port du masque est obligatoire à la DAF.



NOUVELLES MODALITÉS D’ACCUEIL DES GÉOMÈTRES :

1°) Commandes, retraits et dépôts des dossiers de DA
– Les commandes de dossiers de DA vierges devront être adressées uniquement par mail auprès de Eddy TAURUA : eddy.taurua@foncier.gov.pf. Une réponse par mail sera envoyée pour avertir que le dossier est disponible.
– Les retraits des dossiers de DA vierges pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00 au secrétariat de la Division du cadastre (un bac sera prévu à cet effet).
– Les dépôts des dossiers de DA pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00 au secrétariat de la Division du cadastre (un bac sera prévu à cet effet).

2°) Commandes et retraits des fiches de mutation avec DA (attention : les fiches de mutation avec DA ne seront plus éditées automatiquement par les agents du cadastre).
– Les commandes de fiches de mutations avec DA devront être adressées uniquement par mail à l’attention de Eddy TAURUA : eddy.taurua@foncier.gov.pf. Une réponse par mail sera envoyée pour avertir que la fiche de mutation avec DA est disponible.
– Les retraits de fiches de mutation avec DA pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00 au secrétariat de la Division du cadastre (un bac sera prévu à cet effet)
– Les géomètres qui disposent d’un abonnement à OTIA seront avertis par mail dès que leur DA aura été validé. Il pourront ainsi commander et imprimer la fiche de mutation avec DA dans leurs locaux.

3°) Recherches au archives
– Les recherches dans les archives du cadastre pourront se faire tous les jours entre 13h00 et 15h00, obligatoirement sur rendez-vous (contacter le secrétariat de la Division du cadastre par téléphone au 40 47 19 53).
– Les recherches dans les archives s’effectueront obligatoirement en présence d’un agent de la Division du cadastre.

4°) Autres demandes auprès de Bertrand MALET ou François CHANSEAU ou Alexandre AMARY
– Sur RDV (contacter le secrétariat de la Division du cadastre par téléphone au 40 47 19 53).


La profession des géomètres-experts fonciers et géomètres-topographes est encadrée par la loi du pays n°2014-16 du 25 juin 2014. A ce titre, l’Ordre des géomètres-experts fonciers et géomètres-topographes a publié une liste des professionnels agréés.

Liste des géomètres agréés

Un géomètre peut vous aider pour :

– délimiter et borner votre terrain,

– diviser votre terrain,

– réaliser des projets de partage de terrain,

– créer un lotissement…

Le généalogiste est celui qui réalise pour le compte d’un tiers et moyennant rétribution des recherches sur l’origine, les filiations et les alliances des personnes et la composition des familles.

Liste des généalogistes agréés en Polynésie et leurs tarifications

Formulaire de demande d’autorisation d’exercer la profession de généalogiste

Le médiateur foncier est celui choisi, soit par les parties, soit par le tribunal foncier, qui accompagne deux ou plusieurs parties qui tentent de parvenir à un accord, en dehors ou en parallèle d’une procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leurs différends dans un litige entrant dans le champ de compétence du tribunal foncier.

Liste de médiateur foncier agréé en Polynésie française

Formulaire de demande d’autorisation d’exercer la profession de médiateur foncier

L’agent de transcription est celui qui réalise pour le compte d’un tiers et moyennant rétribution, les démarches de toute nature tendant à la transcription de décisions judiciaires et le dépôt des bordereaux de ces transcriptions à la formalité de la publicité foncières.

Liste des agents de transcription agréés en Polynésie française

Formulaire de demande d’autorisation d’exercer l’activité d’agent de transcription