Dans le cadre des foires ou des salons organisés par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), le fret des produits agricoles destinés à ces événements sera pris en charge selon les nouvelles conditions réglementaires :

 

Le chargeur est :

  • une personne morale (association, coopérative, société) titulaire d’une carte CAPL en cours de validité, uniquement pour les produits en lien avec ses activités
  • la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).

 

Le destinataire doit être :

  • la personne morale titulaire d’une carte CAPL en cours de validité qui a chargé ses produits destinés à être exposés et vendus à la dite foire ;
  • la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).

Attention

Ces dispositions sont applicables immédiatement et uniquement dans le cadre de ces évènements, par dérogation à la date d’entrée en vigueur de l‘arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023.

Conseil

Elles le seront donc pour la 37ème édition de la foire agricole du 28 septembre au 08 octobre 2023. Consultez : la liste des groupements participants.

Source
règlementaire

Arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits

Cliquer pour accéder à l’extrait PDF.

Partagez cet article dès maintenant, choisissez votre plateforme !

L’essentiel de l’actualité

  • 📢𝗜𝗡𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 | 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐞𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐢𝐝𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐬

    Publié le 19/02/26

    Nous informons nos usagers que l’aide à l’investissement des ménages, jusqu’ici gérée par les services de la direction générale des affaires économiques, a été transférée [...]

    En savoir plus >

  • 📢𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘀𝘁𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲

    Publié le 16/02/26

    Démarche de déclaration des salariés, justifiant d'une 𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐭𝐞́ 𝐝'𝐚𝐮 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝟏𝟐 𝐦𝐨𝐢𝐬 𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓, des intermédiaires et des entreprises d'assurance, disponible sur la [...]

    En savoir plus >

  • 📢 𝗜𝗡𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 | 𝐋’𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬.

    Publié le 23/01/26

    Pour mieux vous recevoir, la cellule d’aides aux entreprises et licences d’importation proposera un 𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 de 7h30 à 12h 𝗮̀ 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝗹𝘂𝗻𝗱𝗶 [...]

    En savoir plus >