Propriété industrielle
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Présentation de propriété industrielle
Depuis le 03 mars 2004, la Polynésie française est compétente en matière de propriété intellectuelle et par conséquent en matière de propriété industrielle. Retrouvez des informations relatives aux missions de la cellule « propriété industrielle ».
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Présentation du JOPI
Découvrez le système de publication des titres de propriété industrielle français ayant sollicités une extension en Polynésie française.
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Procédure de reconnaissance
Présentation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle en Polynésie française : tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure se trouve ici.
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Procédure d’extension
La Polynésie française et l’INPI travaillent ensemble depuis 2014, pour offrir à tous un système de protection des titres de propriété industrielle en Polynésie française. Découvrez tous les aspects de cette procédure.
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Dépôt des titres
Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle ou encore un brevet ? Retrouvez toutes les informations utiles ici.
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Titres européens et internationaux
Les titres de propriété européens et internationaux sont également protégés en Polynésie française.
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