Propriété industrielle

Présentation de propriété industrielle

Depuis le 03 mars 2004, la Polynésie française est compétente en matière de propriété intellectuelle et par conséquent en matière de propriété industrielle. Retrouvez des informations relatives aux missions de la cellule « propriété industrielle ».

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Présentation du JOPI

Découvrez le système de publication des titres de propriété industrielle français ayant sollicités une extension en Polynésie française.

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Procédure de reconnaissance

Présentation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle en Polynésie française : tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure se trouve ici.

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Procédure d’extension

La Polynésie française et l’INPI travaillent ensemble depuis 2014, pour offrir à tous un système de protection des titres de propriété industrielle en Polynésie française. Découvrez tous les aspects de cette procédure.

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Dépôt des titres

Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle ou encore un brevet ? Retrouvez toutes les informations utiles ici.

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Titres européens et internationaux

Les titres de propriété européens et internationaux sont également protégés en Polynésie française.

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Les actions contre la contrefaçon

Vous êtes victimes d’un acte de contrefaçon de votre œuvre protégé ? Voici ce que vous pouvez faire.

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Foire aux questions

Vous avez une question ? Nous avons peut-être déjà la réponse.

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