Formulaires

Demande de dérogation aux modalités d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Document(s) associé(s)
Formulaire en ligne
Note to Operators – Country Law Amending the Insurance Code Applicable in French Polynesia

Document(s) associé(s)
Note aux opérateurs – Loi du pays modifiant le code des assurances applicable en Polynésie française

Document(s) associé(s)
Exposé des motifs de la loi du pays sur la réforme du code des assurances

Document(s) associé(s)
Dérogation horaire à l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale (débit de boissons)

Formulaire PDF
Déclaration préalable d’organisation de manifestation spécifique (débit de boissons)

Formulaire PDF
Demande de dérogation exceptionnelle d’horaire lors de soirées artistiques publiques (débit de boissons)

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Adhésion à la Charte de Bonne Conduite (souscrite par les exploitants des discothèques)

Formulaire PDF
Déclaration préalable à la vente de modification de composition ou de mode de fabrication de boisson alcoolique

Formulaire PDF
Déclaration préalable à la vente de fabrication de boisson alcoolique

Formulaire PDF
Demande de licence pour un débit temporaire de boissons pour un FORAIN

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Formulaire Taxe de Développement Local (TDL)

Formulaire PDF
Quota annuel maximal de carburant (essence ou gazole) détaxé en faveur de navires communaux

Document(s) associé(s)
Demande d’agrément spécial portant acceptation d’un mandataire général

Document(s) associé(s)
Demande d’Aide à l’Installation des Jeunes Diplômés (AIJD)

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Formulaire en ligne
Demande d’Aide à l’Équipement des Petites Entreprises – AEPE

Formulaire PDF
Document(s) associé(s)
Formulaire de demande de reconnaissance d’intérêt général d’une association

Formulaire PDF
Fondation – Déclaration de dissolution

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Fondation – Demande d’autorisation de faire appel à la générosité publique

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Fondation – Déclaration de modification

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Fondation – Déclaration de création

Formulaire PDF
Bingo – Attestation de non changement de situation (renouvellement d’agrément)

Document(s) associé(s)
Bingo – Demande d’agrément pour l’organisation de loteries nommées Bingo

Formulaire PDF
Tombola – Demande d’autorisation d’organiser une tombola bienfaisance

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Tombola – Demande d’autorisation d’organiser une tombola minute

Formulaire PDF
Tombola – Demande d’autorisation d’organiser une mini-tombola

Formulaire PDF
Tombola – Demande d’autorisation d’organisation

Formulaire PDF
Formulaire de demande d’habilitation – service de presse en ligne payant et gratuit (20/01/2021)

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Formulaire de demande d’habilitation – Publication de presse (20/01/2021)

Formulaire PDF
Formulaire de demande de licence d’importation coco

Formulaire PDF
Formulaire de demande de reconnaissance en Polynésie française de titre de propriété industrielle

Formulaire en ligne
Formulaire de demande de translation (débit de boissons)

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Formulaire de demande de transfert de licence (débit de boissons)

Formulaire PDF
Note d’information sur les licences permanente de débit de boisson

Document(s) associé(s)
Formulaire de demande de transformation de licence de débit de boissons

Formulaire PDF
Demande de licence de débit de boissons

Document(s) associé(s)
Bandeau informatif pour les sites de vente en ligne en langue française

Document(s) associé(s)
Demande d’autorisation dérogatoire d’ouverture d’un débit temporaire dans une zone protégée

Document(s) associé(s)
Demande d’autorisation dérogatoire d’ouverture temporaire d’un débit de boissons dans une enceinte sportive

Formulaire PDF
Demande de licence pour un débit temporaire de boissons

Document(s) associé(s)
Liste des débits de boissons disposant d’une licence au 06/12/2024

Document(s) associé(s)
Bandeau informatif pour les sites de vente en ligne en langue tahitienne

Document(s) associé(s)
Affiche pour les débits de boissons à emporter en langue française

Document(s) associé(s)
Affiche pour les débits de boissons à emporter en langue tahitienne

Document(s) associé(s)
Affiche pour les débits de boissons à consommer sur place en langue française

Document(s) associé(s)
Affiche pour les débits de boissons à consommer sur place en langue tahitienne

Document(s) associé(s)
Agrément à détaxes de boissons alcoolisés pour vins et champagnes – Conventionnement partiel

Document(s) associé(s)
Agrément à détaxes de boissons alcoolisés pour eaux-de-vie – Conventionnement partiel

Document(s) associé(s)
Agrément à détaxes de boissons alcoolisés pour vins, champagnes et eaux-de-vie – Conventionnement total

Document(s) associé(s)
Investissements étrangers – Liste des documents à fournir

Document(s) associé(s)
Formulaire compte rendu d’un investissement étranger autorisé en Polynésie Française

Document(s) associé(s)
Formulaire de déclaration d’investissement étranger en Polynésie Française

Document(s) associé(s)
Formulaire de demande d’autorisation préalable d’investissement étranger en Polynésie Française

Document(s) associé(s)
Formulaire de demande de carte professionnelle de démarchage à domicile

Document(s) associé(s)
Engagement de l’agent spécial d’assurance vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°3)

Document(s) associé(s)
Délégation de pouvoirs de la société au profit de l’agent (modèle n°2)

Document(s) associé(s)
Engagement de la société vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°1)

Document(s) associé(s)
Demande d’habilitation d’un agent spécial d’assurance

Document(s) associé(s)
Demande d’autorisation d’exercer la profession d’agent d’affaires

Document(s) associé(s)
Demande d’habilitation d’un collaborateur d’un agent immobilier

Document(s) associé(s)
Demande de modification d’une agence immobilière

Document(s) associé(s)
Demande d’ouverture d’une agence immobilière

Document(s) associé(s)
Mise en demeure

Formulaire PDF
Demande d’Aide à la création et la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)

Formulaire PDF
Document(s) associé(s)
Exonération douanière

Formulaire PDF
Rescrit – Demande de position sur le régime de prix applicable à un produit ou un service

Formulaire PDF
Formulaire en ligne

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