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Suivi en temps réel
à destination des professionnels.
à partir du 30 août 2024
sont soumis aux nouvelles modalités
de révision des loyers.
de location à usage d'habitation
commercial, artisanal, industriel ou professionnel
des titres de propriété industrielle français
en Polynésie française.
Propriété Industrielle
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AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES PETITES ENTREPRISES
Pour vous aider à investir dans l’acquisition d’équipements neufs et l’aménagement des locaux dédiés à l’activité.
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AIDE À LA CRÉATION ET À LA REVITALISATION DES PETITS COMMERCES ET DES RESTAURANTS
Pour vous aider à améliorer l’attractivité de votre point de vente ou de restauration.
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AIDE À L’INSTALLATION DES JEUNES DIPLÔMÉS
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L’essentiel de l’actualité
📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles dispositions concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
Publié le 9/09/24
📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des principales nouveautés concerne 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 [...]
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