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à partir du 30 août 2024
sont soumis aux nouvelles modalités
de révision des loyers.
de location à usage d'habitation
commercial, artisanal, industriel ou professionnel
des titres de propriété industrielle français
en Polynésie française.
Propriété Industrielle
Investir dans l’avenir
Découvrez les aides financières proposées par la DGAE pour soutenir vos projets.
Aide à l’Investissement des Ménages
Pour vous aider à accéder à la propriété ou à financer des travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation.
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Aide à l’équipement des petites entreprises
Pour vous aider à investir dans l’acquisition d’équipements neufs et l’aménagement des locaux dédiés à l’activité.
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Aide à l’Installation des jeunes diplômés
Pour vous aider à la création ou à la reprise d’une activité professionnelle indépendante.
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L’essentiel de l’actualité
📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles dispositions concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
Publié le 9/09/24
📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des principales nouveautés concerne 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 [...]
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