Notes aux opérateurs

Notes aux opérateurs

Assurances

Mesure transitoire de simplification des modalités d’agrément pour les entreprises d’assurance étrangères non européennes pour l’assurance de risques non couverts en Polynésie française.

Règlementation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires 

  • Note aux opérateurs : Information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage

  • Note aux opérateurs : Procédure de dérogation aux modalités d’étiquetage des denrées alimentaires

Révision des loyers

  • Note aux opérateurs : Révision des loyers des locations à usage d’habitation conclues À PARTIR DU 30/08/2024

  • Note aux opérateurs : Révision des loyers des locations à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel conclues À PARTIR DU 30/08/2024

Règlementation des prix et fiscalité applicable aux matériaux de construction (ciment, bois brut et transformes, toles)

Règlementation relative a la présence d’oxyde d’éthylène dans les denrées alimentaires