Notes aux opérateurs
Notes aux opérateurs
Assurances
Mesure transitoire de simplification des modalités d’agrément pour les entreprises d’assurance étrangères non européennes pour l’assurance de risques non couverts en Polynésie française.
Règlementation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires
Révision des loyers
Règlementation des prix et fiscalité applicable aux matériaux de construction (ciment, bois brut et transformes, toles)
Règlementation relative a la présence d’oxyde d’éthylène dans les denrées alimentaires